CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 812 résultats pour « Murielle PREVOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

626b801fd1fb03057d9a4dd8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Muriel VASSAIL, conseillère rapporteur a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096dbf9fd47c90a13bf1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[H] la somme de 600 euros au titre de l'indemnisation forfaitaire prévue par le Règlement (CE) n° 261/2004. Saisi le 18 mars 2020 par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd0f6b63637c907b7c4f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

S'agissant de la consultation du FICP, elle soutient que la consultation est conforme aux modalités prévues par l'arrêté du 26 octobre 2010 lequel ne prévoit pas un document formalisé unique et identique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba4d

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

seule administratrice et gérante légale en exercice, Madame Yvonne X..., demeurant et domiciliée ès qualités au siège, ... 06400 CANNES représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour assistée par Me Muriel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4d7c3ffdb9560b08ef

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 341-8 du code de la consommation, lorsque le prêteur est déchu du droit aux intérêts, l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital suivant l'échéancier prévu,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbbfe405357f749eab22

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

chambre dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6528df91aaebb88318fda69c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Muriel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d9d2fa6fd0f8040414

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

L'article D. 312-16 du même code dispose que le prêteur peut demander une indemnité égale à 8 % du capital restant dû à la date de défaillance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b369028c0355000835f53e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur la déchéance du droit aux intérêts L'article L. 311-18 du code de la consommation dans sa version applicable au litige prévoit que le prêteur qui accorde un crédit sans remettre à l'emprunteur un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ce3

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Ronel Z... rappelle que l'accord d'aménagement du temps de travail prévoit une annualisation de type 3 et que les heures supplémentaires effectuées depuis le début 2004 ne peuvent être considérées comme

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44249cdc6046d472e7dbc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Madame Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192be8cdc6046d4754962c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6c9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63db68e304a8de05deba6a64

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Mikael PELAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ [V] [L] : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592dec4f06387a26ce7706

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7521f86b05a77f6df1

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Muriel LE BELLEC, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

64437ba6823e6dd0f8bf8064

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

- Signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66a33c1402a12a235bae6c44

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'HOPITAL [7] PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE Copie délivrée : contre émargement le : 23 Juillet 2024 au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

659e430855379800088470ab

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION 1)Dans la mesure où il n'est pas contesté qu'il a été formé des les délais prévus par la loi, le présent recours sera déclaré recevable comme satisfaisant aux conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9396d9e13277d6e38bc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle

Page 8 sur 141

← PrécédentSuivant →