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1 846 résultats pour « Nappi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f642

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

2010 Quatrième chambre RG : 2008/ 13695 APPELANTS : SCI LA CHENAIE 86 Pré de Planche 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Nadir

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8956c

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

. ; que l'expert judiciaire a estimé que les infiltrations avaient pour origine une remontée de la nappe phréatique alors que le niveau bas du sous-sol se trouve à la limite de cette nappe et que dans

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b20abfc4cf860008dff39b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

NAP RETAIL C/ S.A.

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CA

Chambre du Surendettement

626cd32cbd20aa057d9f3845

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

43] NEUILLY CONTENTIEUX [29] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

643a42e8d83dbd04f5fb2b70

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Localité 3] [13] S.A. [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI

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CA

RETENTIONS

681061f0623750c90e2d763e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[F] [L] né le 06 Décembre 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

660cf26c7c1ccb0008628f3f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

X] S.A. [10] S.A.R.L. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI

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CA

Avis

CADA:20171153

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

courrier par lequel la préfecture de la Moselle a commandé au bureau d'études GEODERIS de retenir comme scénario pessimiste celui correspondant à un arrêt de tous les prélèvements effectués dans la nappe

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CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f9a

Appel

15 février 2021

15 février 2021

demande d'accusé de réception datée du 20 mars 2017, la société I2C a demandé à la société Vorwerk le paiement, à hauteur de 293 959 euros hors taxes, des travaux suivants : – le rabattement de la nappe

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

62e226bc3de91be2e9f7eb12

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Mars 2022, enregistrée sous le n° F20/02504 Société MILEY'DIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nadir

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CA

2ème Chambre

65a0f6e0383a880008fd089d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la SELARL AZINCOURT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210925 -------------------------------------------------------------------------- ORD n°2 Madame Hélène BARTHE-NARI

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CA

2ème Chambre

65a0f6e4383a880008fd089f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- ORD n°1 Madame Hélène BARTHE-NARI

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00160_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Selon la préconisation n° 38 du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) " Nappe et basse vallée du Var " approuvé le 7 juin 2007 : " Les seuils, ayant des effets sur l'écoulement des eaux et

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CA

2ème Chambre

603edcae749a5e4934815097

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

La SEMITAG déclare que la victime était un tiers au contrat puisque la pollution a touché les sols et les eaux de nappes, qui ne sont pas de la propriété de la société SEMITAG, que de surcroît, le site

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CA

Chambre 2-4

67b425a3957d109ca3764384

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Représentant : Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 7 janvier 2025 Nous Michèle JAILLET, Présidente, magistrat de la mise en état, Vu l'article 131

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CA

Chambre sociale

6537612b974d25831845523b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

venant aux droits de la SARL LUXANT SECURITY RETAIL, venant aux droits de la SARL LUXANT SECURITY, venant aux droits la société LUXANT SECURITY ILE DE France, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadir

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CA

Avis

CADA:20161108

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

suivants : 1) l'intégralité du compte administratif de 2014, y compris les documents relatifs aux dépenses de fonctionnement ; 2) le contrat d'entretien de l'éclairage public ; 3) le planning des NAP

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CA

1ère Chambre civile

69fd7f4dcdc6046d47045a93

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

BARTHE-NARI présidente de chambre et par E. Fleury greffière lors du prononcé EXPOSE DU LITIGE : Par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2024, M.

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CA

1ère Chambre civile

67ee195e6cff766e94e38958

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

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CA

Chambre sociale 4-5

67ef68af6b85edc07d3453dc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'AFFAIRE ENTRE : SELARL [I] [E] ET [J] [X] prise en la personne de Maître [J] [X] Es qualité d'administrateur judiciaire de la SARL COTE SECURITE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nadir

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