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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd1
1 octobre 2003
Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Fatima TEREA, avocat (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/1420 du 13/09/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Mademoiselle Nassera
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30 mai 2011
né le 12 Mars 1950 à ESSAOUIRA (MAROC) ... ... 06150 CANNES LA BOCCA représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacéra BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON * * *
Pôle 4 - Chambre 2
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30 juillet 2025
Décision attaquée : n° 19/11855 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 28 Mars 2025 Appelant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic la société BARRA-NACERI
Pôle 6 - Chambre 3
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23 octobre 2019
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - Signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Madame Nasra
Pôle 1 - Chambre 5
65b0be948d0ccf000877e68e
23 janvier 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR [Adresse 7], représenté par son syndic, la SARL BARRA-NACERI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie AUBOIN substituant
Chambre 1-5
65b35b1d1d7564000872dbba
25 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 1] - (PAYS BAS) représenté par Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Nadira CHALALI, avocat au barreau de PARIS Madame
Pôle 2 - Chambre 1
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27 septembre 2017
Conseillère Mme Mireille DE GROMARD, Conseillère; appelée pour compléter la cour en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra
603317d850706d89935032c1
la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie RICHARD,Conseillère,Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra
6253cbcdbd3db21cbdd8e51a
25 mars 2010
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/8008 du 29/09/2009 représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Nacéra ARBI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ
602e764b5a1ec9aebfe31f31
17 février 2021
en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra
5fe201b572de4709734a37d2
16 décembre 2020
de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra
5fd9e752b5d810271b619b52
6 novembre 2019
entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra
5fd999e16792e08c0652414a
18 décembre 2019
[W] [N] et Mme [P] [N] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet Barra Naceri : la somme de 3.624,04 € avec intérêts légaux à compter
6253cb80bd3db21cbdd8da6c
28 mars 2011
né le 06 Janvier 1982 à AIN HDIA (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacera BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON Mme Sophia
6253cbb1bd3db21cbdd8e031
né le 04 Avril 1963 à HINCHIR BOU ARADA (TUNISIE) ... 69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacéra BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
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20 octobre 2011
.-59283 RAIMBEAUCOURT représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Nacéra ARBI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
5fe2016372de4709734a37c2
5fe201dd72de4709734a37d9
Chambre 1-1
634658ffc024d1adffef7433
11 octobre 2022
[P], né le 11 Février 1949 à [Localité 3] ( Pays Bas ), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et plaidant par Me Nadira
17e chambre
650d31a771dfcd831820169c
6 septembre 2023
février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/1832 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel MAUGER Me Nadira
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