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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
615e0cfcc25a97f0381f4b4f
9 octobre 2014
9 octobre 2014
DES ENTREPRISES DU SPECTACLE VIVANT DE LA MUSIQUE, DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA (FESAC) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Christophe CARON
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64379def9477fe04f5cc6530
12 avril 2023
12 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2020 - tribunal de grande iInstance de PARIS - RG n° 17/15912 APPELANTE Madame [L] [N] divorcée [O] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965a5
29 février 2016
29 février 2016
A ARRÊT DU 29 FEVRIER 2016 APPELANTE : SAS BRADY GROUPE Mr [G], responsable commercial [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba49094
1 avril 2025
1 avril 2025
Cour : Jugement du 28 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/02447 APPELANTE Madame [D] [P] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177551255e24994fc42d
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0500 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f985a3328fa00087a263c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe BOUILLON de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077, substitué à l'audience par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC
6253ca25bd3db21cbdd8a34c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
les films réalisés par l'huissier adverse ; que pour ce qui est des bulletins de salaires, seuls Patricia B..., Sébastien B... et Marie-Françoise C... ont été employés sur le site de RIBERAC ; que Nicole
Source officielleChambre Civile
680b1a4e2364a383b7747476
24 avril 2025
24 avril 2025
domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Laurent DEPUY Me Michel DARNET Me Jean COURRECH Me Olivier TAMAIN Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT Me Nicolas
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Jean COURRECH Me Hélène LYON-DELANNOY Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT Me Gilles SOREL Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98293328fa00087a2624
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FINANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 12] Représentée par Me Nicolas Boulay, avocat au barreau de PARIS, toque : R130
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe7
10 mai 2011
10 mai 2011
la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me PIRAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me PETIT-MAIRE, avocat SAS NERCO représentée par ses dirigeants légaux 129 chemin du Moulin Carron
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd96e1e728ef45ab04d720d
31 janvier 2020
31 janvier 2020
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON
Source officielleChambre civile section B
69737da7cdc6046d476c46c3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
exercice, domicilié ès qualités audit siège, venant aux droits et place de l'EURL [O] (RCS [Localité 4] 444 938 096) par suite de fusion absorption [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
15 octobre 2024
15 octobre 2024
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT Me Jean COURRECH Me Laurent DEPUY Me Michel DARNET Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd1
5 avril 2011
5 avril 2011
MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric MORTIMORE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE SAS SPIE BATIGNOLLES PETAVIT représentée par ses dirigeants légaux 68, chemin du Moulin Carron
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C2A [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Marc DIZIER
Source officielle4e chambre
603428b729be91186c810d0a
30 janvier 2017
30 janvier 2017
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 14000341 vestiaire : 623 Représentant : Maître Dominique NICOLAÏ
Source officielleChambre Sociale
65b4aed27ef77d000880b4cd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES ET INTIMÉE : Madame [J] [T] née le 12 Juin 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c18788aac83189e9ab4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Corinne AILY, substituée à l'audience par Me François-Nicolas
Source officiellePage 8 sur 9