:17 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 décembre 2015, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pascal PREAUBERT, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désigné par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas

Dans ses écritures du 18 avril 2011, Bernadette X... limite sa critique de la décision querellée, au rejet de la prestation compensatoire.

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Nicolas

RG 23/03364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 12h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas

président de cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

président de cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

N° RG 23/03425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBBJ Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2023, à 15h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nicolas

RG 23/03431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBCA Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2023, à 16h00 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas

RG 23/03446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBDT Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2023, à 15h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas

premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot, aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

soninké) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas

devant la cour et lors prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas

Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] représenté de Me Mohamed Jaite, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Nicolas

de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mohamed Jaite, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas