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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c455
8 juillet 2008
8 juillet 2008
au barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c456
8 juillet 2008
8 juillet 2008
barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c457
8 juillet 2008
8 juillet 2008
juridictionnelle de Saint-Denis) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c458
8 juillet 2008
8 juillet 2008
au barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80c
25 avril 2006
25 avril 2006
Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric A..., agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c95
22 juin 2017
22 juin 2017
Représentant : Me Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me THIBAULT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890eb
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Z... épouse X... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Monsieur Raynald A... ...
Source officielleETRANGERS
643106fc28558704f52e6ca0
7 avril 2023
7 avril 2023
maintien au centre de rétention de : [W] [V] [S] né le 28 Février 1997 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 06/04/2023 à 14 h 57 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a5269f
16 avril 2024
16 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 16h53 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleChambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba95
17 avril 2024
17 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BN (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 16h05 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleChambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba97
17 avril 2024
17 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 15 avril 2024 à 15h29 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0898d0ccf000877e762
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MCS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNAUD Me DAUGAN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35b
5 août 2008
5 août 2008
requête en date du 31 mars 2005 Monsieur Antoine X... a saisi le conseil de prud'hommes de PAU pour, au terme de ses dernières demandes, qu'il soit dit que son inaptitude relève bien du syndrome de RAYNAUD
Source officielle1ère Chambre
62736ae1a58162057dac6867
3 mai 2022
3 mai 2022
de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON ayant pour avocat plaidant Me Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e498aa7000e22371dd8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pauline RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
6260f96f6d9e13277d6e3a26
19 avril 2022
19 avril 2022
le maintien au centre de rétention de : [O] [Z] née le 23 Avril 1967 à FIER ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 16/04/2022 à 16 h 01 par télécopie, par la SELARL CABINET RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
6892e31abf535a2d228f9592
1 août 2025
1 août 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [W] [L] né le 03 Décembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Malienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 20 h 55 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleHospitalisation D'office
65b4ad5d7ef77d000880b433
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEBATS : A l'audience publique tenue le 25 janvier 2024 par Olivier CALLEC, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 24 janvier 2024, assisté de Florian RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924b
26 septembre 2007
26 septembre 2007
, par sa mise à disposition au greffe le 26 SEPTEMBRE 2007 Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :François CRÉZÉ, Conseiller:Jean Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d04b
9 décembre 2008
9 décembre 2008
de SAINT-DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officiellePage 8 sur 106