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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01324_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Hocine et Abderrahmane H. Cependant, outre qu'ils soutiennent désormais qu'ils vont dans un premier temps s'installer chez M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd9110a

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05314 APPELANTE Madame Fatima X... ... ... 23400 KHEMISS OULED

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a1

Appel

6 février 2014

6 février 2014

OULED MKOUDOU-MAROC non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BARBARA Y...en vertu d'un pouvoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a0d8f6cc6d55dd3f1e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BOULANGERIE DU LAC, représentée par Me El houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau d'ESSONNE Intimées : S.C.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba8de405357f749ea680

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [C] [Z] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf70af34129bfe1fee462

Appel

10 août 2024

10 août 2024

APPELANT Monsieur X se disant [G] [X] alias [G] [E] né le 23 Juin 1997 à [Localité 4] (MAROC), de nationalité Marocaine assisté de Me OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6708bff6445a086e2bceda73

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

WLJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH Me Laurent MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01993_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représentés par Me Oulad-Bensaïd, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montmorency une somme globale de 2 500 euros en application de l'article L. 761

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01151_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B, représenté par Me Hoin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu correspondant à la réintégration

Source officielle
CA

2ème chambre

63104be74709e24f13d555c6

Appel

31 août 2022

31 août 2022

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c7a81daa831884f6eb

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e2e

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

né le 01 Janvier 1950 à OULED M'TAA (MAROC) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be83

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

PS : je suis moi-même en maladie professionnelle pour l'amiante depuis le 02. 01. 2002. » • Monsieur Hocine E... : « J'ai travaillé du 14 mars 1964 à août 1994 à la société UMICORE à Auby en compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c40a

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Férid né le 26 août 1970 à FONTENAY AUX ROSES de Houcine et de Liliane Y... demeurant...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04655_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A, représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 12 octobre 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e46875537980008847240

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur la demande de remboursement des factures d'achat de fioul au motif qu'ils auraient été contraints d'en acheter directement pour se chauffer parce que la cuve de 'oul n'avait pas été entretenue, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c157

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

née en 1952 à Oued Aissa Maroc de nationalité marocaine sans profession demeurant... ... 46000 CAHORS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d472

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

né le 01 Août 1960 à OULED RIAH (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e69e

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

né le 14 Février 1971 à OULED BELKHIR MAROC demeurant ...

Source officielle
CA

2ème chambre

63104be64709e24f13d555c0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

OULIE ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ould Hocine, ibtissem

SIREN 108793076Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

27/08/2026

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Créations

OULD HOCINE, Adam

SIREN 989082904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/07/2025

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Créations

Ould Hocine, Abdelhamid

SIREN 938761749Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

08/01/2025

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Créations

OULD HAMOU, Hocine

SIREN 931271613Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2024

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Radiations

Brahimi, Nour El Iman, Ould Hocine

SIREN 952883841Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

10/12/2023

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