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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
66ff8587a4ff9ec259c09493
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48ea4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab9a0de54ff609f7c4c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame [X] [D] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] au MAROC de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume DESJARDINS de la SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD
Source officielleChambre 1-2
68676bd6fdaf41a8356be62f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
67ef715d8d5c08d4a262e594
3 avril 2025
3 avril 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
65449cb0c71a6a83181c8c46
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
65449cb0c71a6a83181c8c48
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6979f82fcdc6046d47f89499
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c84f
14 mars 2013
14 mars 2013
juridictionnelle totale numéro 2011/10103 du 30/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame [F] [G] Demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Rémi PAMART
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00504_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00027_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2208239 du 13 octobre 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
662b43cdfe2545000831494c
25 avril 2024
25 avril 2024
RG:22/00052 LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPE S PROVENCE C/ [U] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Christine Tournier Barnier à Me Pierre Pamard
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c463
6 novembre 2007
6 novembre 2007
VIA LOCATION, venant également aux droits de la Société EGNATIA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 28 rue de Berri 75008 PARIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué
Source officielleChambre 1-2
696151adcdc6046d47c5d293
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre de la Proximité
62873352c1d4e9057d612f82
19 mai 2022
19 mai 2022
[Z] [X], entre les mains de la Scp [N] Bouquemont Pacary Zampiero Linke ; - condamné M. [Y] [X] à payer à M.
Source officielle1ère Chambre civile
66235ac2aec0e60008fe9851
19 avril 2024
19 avril 2024
avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/1294 du 08/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT Mme ANNE-MARIE PAMART
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e535
25 mai 2010
25 mai 2010
de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires Décision attaquée : no rendue par le Cour de Cassation de PARIS le 25 Juin 2009 Appelante : Madame Valérie X..., rep/ assistant : Me Rémi PAMART-No
Source officielleChambre 1-2
62c52944a2c42363790795d1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePage 8 sur 70