commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Corse Pasquale

Par un mémoire enregistré le 31 mars 2022, la SAS A Associés et la SC Springbox, agissant par leur gérant, représentées par Me Cognat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

né le 11 Décembre 1945 à Saint florentin (89600) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [K] [B] épouse [J] née le 04 Octobre 1958 à TAMPON (97430) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Pascal

POLE EMPLOI PACA a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 6 septembre 2017 qui a rejeté son recours.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Sauvignon 2019 75 cl qui feront l'objet d'une vente de gré à gré, et la restitution des éléments d'actif appartenant à des tiers (notamment locations et leasing), - dit qu'il appartiendra à la SELARL Cornet

postulant,toque : 1792 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL AQUA CENTER + [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me François CORNUT

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme E... est titulaire d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section CA n° 1177 et n° 181 lui permettant d'accéder au chemin de Camplanier

de la SELARL CORNU-LOMBARD-SORY, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0166, substitué par Me MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES ET : INTIMEES Madame [U] [I] [Adresse 2

L'arrêt statue sur les conditions de licenciement du salarié et les obligations de l'employeur en matière de procédure disciplinaire et de protection du salarié face aux incidents survenus.

[S]-[C]-GERAULT, huissiers de justice associés 1 bis rue du Marché - 18000 BOURGES Représentée par Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER de la SCP SOREL, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA

5] Monsieur [P]-[D] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (65) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL

Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Clarisse Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025, M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025, M.

2003, qui est dépourvue de valeur contractuelle, ne peut servir de base légale au titre contesté ; - le calcul de la participation ne tient pas compte de la modification de la superficie de ses parcelles

signée par Anne-Laure PLISKINE,Conseillère déléguée par le premier président, et par Caroline CORTES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de GRENOBLE INTIMEE : Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Pascale