GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

l'avis fixant la valeur de la parcelle perdue à 280 000 euros.

[S] [Y] en qualité d'expert aux fins de fixer les limites séparatives des parcelles litigieuses. Celui-ci a déposé son rapport le 25 novembre 2019.

[H] par acte extra-judiciaire du 28 août 2019 aux fins de voir reconnaître l'état d'enclavement de sa propriété et obtenir l'établissement d'une servitude de passage au profit de sa parcelle devant s'exercer

[T] [H] [X] et Mme [K] [O] [W] [P] devant la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enrôlée sous le n° RG 25/02110 ; -dire qu'il sera imparti à M.

Les deux parcelles de la SCI sont contiguës aux deux parcelles de M. et Mme H..., qui comportent également un pavillon sur l'une des parcelles et un emplacement permettant le stationnement sur l'autre

Cette parcelle AC n°[Cadastre 2] se trouve au bout de l'assiette de la servitude de passage longeant la parcelle cadastrée AC n°[Cadastre 1].

devant le tribunal d'instance de Saint-Pierre Mme [O] [X] [Z] [A], M.

les débats à l'audience sur incident du 14 avril 2026, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 ; EXPOSE DES FAITS Monsieur [X] [C] et madame [P] [R], propriétaires d'une parcelle

1] d'une contenance de 36 a 30 ca, - parcelle ZC n°[Cadastre 2] d'une contenance de 73 a - parcelle ZE n°[Cadastre 3] d'une contenance de 1 ha 47 a 30 ca - parcelle ZE n°[Cadastre 4] d'une contenance

APPELANTS Madame [R] [H] épouse demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP Jérôme LATIL et Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée

En 2011, la SCCV Solveo a fait construire, sur la parcelle contiguë dépendant de la ZAC de la Solvadière, un immeuble collectif d'habitation d'une hauteur de dix mètres.

Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pascal X...

prétendument causés par des lapins de garenne sur les parcelles, et enfin le non-respect des limites de la parcelle ; elle ajoute que M.

LORENT de la SELAS PASCAL LORENT, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [X] [W] née le 13 Août 1950 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pascal

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.