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276 résultats pour « Pascal LABROUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

601178609ab5d5980e115d70

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

une bande de terre dépendant de la parcelle [Cadastre 9], d'où l'autorisation verbale de passage donnée aux époux [M] par M.

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01440_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

classées en zone U, en particulier celle de la parcelle accueillant l'ancienne colonie de vacances Béthanie.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162efbc8fe037d2cb4a05bb

Appel

16 janvier 2012

16 janvier 2012

édifiée sur la parcelle [Cadastre 8].

Source officielle
CA

1ère Chambre

616318bfe0639f4f1a04a4f1

Appel

17 février 2012

17 février 2012

[O] mais un seul, situé en pied de talus côté [O], bien qu'il ait été comblé sur sa partie longeant la propriété [E] ([Cadastre 2]) par des labours et travaux de préparation du sol de la parcelle [Cadastre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d2

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

En présence de Monsieur CAZENAVE-LACROUTS, Commissaire du Gouvernement représentant le Directeur des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb65cdc6046d478a7557

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

située sur la parcelle [Cadastre 1].

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc75bb2c32d969d35238

Appel

2 août 2023

2 août 2023

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01002_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

, 311, 312 et 429, sur le territoire de la commune de Villers-sur-Mer, les parcelles n°s 306 et 310 étant mitoyennes du terrain d'assiette du projet litigieux.

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_21MA00790_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B, représenté par la SCP Berliner - Dutertre - Lacrouts, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du maire du

Source officielle
CA

Rétentions

65b20db7c4cf860008dff4f7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LABROT, avocat commis d'office.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc5

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Par ailleurs, aux termes d'un procès-verbal de remembrement de la commune de Berd'huis du 24 mars 1970, Mm Z..., Y... et A... sont propriétaires de parcelles dont ils n'ont jamais pu prendre possession

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61629878201c88caf8c4e229

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

d'une servitude de passage, Dit que l'assiette de cette servitude est d'une largeur de 3,50 mètres, Fixe l'assiette du passage sur la parcelle A [Cadastre 9] dans l'axe de la limite sud de la parcelle

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3657ffc2c8318edff1e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 5] MAROC représentés et assistés de Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65531d4af2bdbd8318d80a80

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] [T] et à Mme [U] [K] épouse [T] notamment la parcelle [Cadastre 19] située à [Localité 7] et les parcelles [Cadastre 20], [Cadastre 22] et [Cadastre 23] situées à [Localité 16] louées à M. et Mme [

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf037935f50008be41b9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

labour effectué perpendiculairement à la pente sur l'ensemble de la surface cultivée, - maintien de toutes les haies bocagères délimitant la parcelle, - maintien d'un couvert végétal toute l'année sur

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e707

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Eric DIAS, avocat COMMUNE DE VIAM, prise en la personne de son maire en exercice, Mairie - Le Bourg - 19170 VIAM représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Michel LABROUSSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d394

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

Jean G... propriétaire de la parcelle A 179 un droit de passage oral côté sud de ma parcelle par mon grand-père », ou celle de Monsieur M... qui indique : « je n'ai jamais constaté de passage au Nord de

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00767_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

E..., représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le maire de Douvres-la-Délivrande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fec

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

En effet un charroi est un petit sentier permettant le passage de charrettes d'une parcelle de terre à une autre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01230_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B le 1er février 2019, portant sur les parcelles cadastrées en section AN 99, 237 et 238 sises 152 avenue de Rimiez, et le certificat de conformité du 24 juin 2019.

Source officielle