PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE L'association [1], anciennement dénommée [2], est un organisme de gestion agréé pour les professions indépendantes. M.

PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

.-98812 BOULOUPARIS représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de :

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE CABINET CREIG BANO pris en la personne de son représentant légal M.

.-98809 MONT-DORE représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. Pierre Emile Félicien Y...

INTIMÉE LA SCI GALLIENI REPUBLIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 5, rue Galliéni-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE

née le 21 Février 1980 à SANTO (VANUATU) demeurant Ayant élu domicile élu en l'Etude de SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES-...-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ

La Marnaise, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE :

Pelletier, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Jeanneau, qui reprend l'argumentation de la commune de Bergerac, soutient que la matérialité des faits est établie,

ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYQ S.A.R.L. 3F AUTOMOBILES.COM c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES

dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en son établissement sis [Adresse 7], inscrite sous le SIREN 385 279 609, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Thierry PELLETIER

[B], gérant de l'EARL du Rittersberg, a voulu renégocier le prix de la pelle et que c'est suite à cette négociation que le gérant de la société Elsass Locations a consenti à lui céder, avec la pelle et

A B, par Me Pelletier, avocat. Vu la lettre en rectification d'erreur matérielle enregistrée le 15 novembre 2024 pour M. B. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

et ce dans un délai de 48 heures à compter de la signification de la présente ordonnance ; autorisé, à défaut d'accès, et passé ce délai de 48 heures, la RIVP et toute société mandatée par elle à pénétrer

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. Thierry Gilbert Emile André Raymond Y...