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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Subsidiairement, dire que le comportement de la société DG Urbans caractérise la rupture d'une promesse de bail aux conditions du bail du 6 août 2009.
Source officielle2ème CH - Section 1
6630898103169600084135b0
29 avril 2024
29 avril 2024
[L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bayonne en résiliation du bail et expulsion.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df05
25 mai 2011
25 mai 2011
* * * EXPOSE DU LITIGE : La société LOGIREM a consenti le 17 avril 2001 un bail concernant un logement de la résidence ... à SOLENZARA à Madame Nelly X... Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa4
10 avril 2003
10 avril 2003
BOURG, avocat INTIMES : Epoux Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f40
10 janvier 2017
10 janvier 2017
En d'autres termes, elle prétend que l'action en nullité du bail serait prescrite du fait que ses bailleurs auraient eu connaissance, dès la signature du bail, que leur consentement était vicié par la
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8e
26 avril 2017
26 avril 2017
SOREL avocat postulant du barreau d'ORLEANS Ayant pour avocat plaidant Maître Florent BACLE de la S. C. P.
Source officielleChambre 1-8
6319867b51eeae4f1309d024
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Septembre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielle4e chambre civile
68130512e66d7f6b7b71ee0d
30 avril 2025
30 avril 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/02284 Jean-Philippe X... / Marie-Rose Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a538
8 février 2007
8 février 2007
. / Philippe Y... Arrêt rendu le HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d57
3 décembre 2014
3 décembre 2014
RG N : 14/ 00678 AFFAIRE : Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b26
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Suivant contrat de bail du 6 novembre 2010, la SCI CB a donné à bail commercial, par l'entremise de l'agence immobilière Ropert Immo, une partie du local construit à la société l'Île de nos trésors afin
Source officielleChambre Civile
633fc329e633183e2ee17aa6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162c1ca34defd4c4b3b460f
20 décembre 2012
20 décembre 2012
01035) rendu le 26 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PB / FR APPELANTE SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GMDP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952c
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Philippe A...
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a916d
8 avril 2024
8 avril 2024
l'effet de la clause résolutoire insérée dans le bail.
Source officielleChambre Civile
627df90b0d41e0057d43e544
12 mai 2022
12 mai 2022
L'acte visait la clause résolutoire insérée au contrat de bail.
Source officielleChambre commerciale 3-1
695f4e0bcdc6046d4795b2fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L. 145-34 du code de commerce, n'est pas applicable et que le loyer du bail renouvelé doit être fixé à la valeur locative de marché conformément à l'article 22 B du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e469
6 juillet 2011
6 juillet 2011
né le 16 Mars 1953 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Josette CASABIANCA-CROCE, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b0
30 avril 2009
30 avril 2009
X... est titulaire d'un bail rural sur diverses parcelles rurales sises à MAURINES, d'une contenance totale de 6 ha 91 ares 30 centiares, ledit bail ayant pris effet le 1er janvier 1982 et s'étant renouvelé
Source officiellePage 8 sur 237