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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923ea
20 mai 2015
20 mai 2015
POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 245 Boulevard Michelet 13009 MARSEILLE ayant pour avocat Me Philippe
Source officielle8e Chambre C
60363f557293d0a1296c022e
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fb
17 juin 2008
17 juin 2008
PRIV'IMMO Philippe Y...
Source officielleChambre 17 (SC)
64cb43ab4c996ad969dc85c7
1 août 2023
1 août 2023
Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE [Localité 2] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, Substitute Générale Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbe
13 janvier 2014
13 janvier 2014
I de la Jambette 97285 LE LAMENTIN CEDEX Représentée par la société d'avocats BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de Fort de France substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d5e633183e2ee178dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390ad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e8
16 février 2006
16 février 2006
BONNET, Président, MM. BOUGON et FAUQUENOT, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f2
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Philippe et Mademoiselle B... 1 devenus piétons. Monsieur X... a été amputé à la partie médiane de la jambe droite aussitôt après l'accident.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aed
2 octobre 2013
2 octobre 2013
au barreau d'AJACCIO Mme Joëlle Z... épouse X... ... 57600 SCHOENECK assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da96d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec03
28 novembre 2011
28 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebba
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b3
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c4
6 novembre 2015
6 novembre 2015
.-23220 BONNAT représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 001069 du 13/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f7
6 novembre 2017
6 novembre 2017
SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/01859 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 octobre 2015-Section Industrie APPELANT Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b66
20 octobre 2014
20 octobre 2014
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE Château des Comtes de la Marche-BP 250-23011 GUERET CEDEX représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf3
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officiellePage 8 sur 23