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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89319
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Philippe Z... a été débouté de sa demande au titre du préjudice matériel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92596
25 juin 2015
25 juin 2015
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 29 mai 2013, Me Philippe Y...étant désigné en qualité de liquidateur. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f7
26 juin 2012
26 juin 2012
, 82 €, d'où un perte de rémunération d'un montant de 2 264, 81 € ; Attendu que, s'il résulte des pièces versées aux débats que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b83
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 15949 APPELANT Monsieur Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
29 mai 2008
Philippe reconnaissait avoir reçu de tel ou tel client une somme dont il précisait le montant pour l'investir ou non aux AGF.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f229
6 mars 2012
6 mars 2012
Philippe X... aux dépens afférents à ses recours.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94049
26 octobre 2017
26 octobre 2017
à lui payer le "montant du sinistre ", soit 76691,71€, outre intérêts et capitalisation des intérêts, en indiquant que Philippe X... était civilement responsable de son fils mineur Théo X....
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 24 Février 2000c/Madame PHILIPPE X
6253c875bd3db21cbdd8557c
5 février 2001
5 février 2001
LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire à signifier, a : reçu PHILIPPE X... en son opposition, mis à néant l'ordonnance entrepris, et, statuant à nouveau, déclaré PHILIPPE X... coupable
Source officielle2ème CH - Section 1
5fde50737b178f2ce55f7bbb
29 juin 2018
29 juin 2018
Philippe Y... en sa qualité de dirigeant de la société Y... distribution pour un montant cumulé de 174.851,56 euros, il n'y a pas lieu de les déduire, comme le demandent les intimés, du passif déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Il était également prévu dans l'acte une clause pénale d'un montant de 65 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
INTERGESTION ... 75002 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Nicole Z..., Avocat, INTIMES : Monsieur Philippe X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a369
5 mars 2008
5 mars 2008
La Cour a, donc les éléments nécessaires pour chiffrer le préjudice de Monsieur Philippe Y... comme suit : Pertes de revenus pendant la période d'ITT (selon avis d'imposition) un montant de 329,15 €
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f002
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Philippe X... et par le syndicat des copropriétaires, dont les spécifications étaient correctes, il évaluait le montant total des travaux de réfection à environ 70 000 euros ; Considérant que si l'expert
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90314
26 février 2013
26 février 2013
C/ Maître Philippe Y... PLP-iB ENTRE : Patrick X..., demeurant ... Demandeur. ET : Maître Philippe Y..., demeurant ...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03471_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'indemnité réclamé mois après mois, un calcul d'intérêts moratoires et un montant total de 13 152,39 euros.
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389969
18 avril 2024
18 avril 2024
GANDELIN de la SELARL PHILIPPE GANDELIN, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e75
9 mars 2006
9 mars 2006
MOYENS DES PARTIES Robert K..., Philippe MIQUEL, Geneviève K... épouse D... ne contestent ni l'état de besoin ni le montant de l'aide nécessaire à Ida A... veuve K... soit 500 ç par mois mais demandent
Source officiellePage 8 sur 1130