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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9393d

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 Monsieur Pierre Y...né le 20 Septembre 1950 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) demeurant ...

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

63c8eeecdc5b777c90992f5d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ASSOCIATION DES CEVENNES) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER Association UNEDIC-AGS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel PIERCHON

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02717_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Me Pichon, qui s'est constitué le 17 octobre 2014 dans cette procédure, a été invité par le greffe de la cour à régulariser sa requête dans le délai d'un mois, par un courrier, mis à disposition par l'intermédiaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2073cdc6046d4747d2e8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [J] né le 05 mai 1982 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Camille Pichol-Thievend, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66c58303784a89285d3f32da

Appel

20 août 2024

20 août 2024

MUTUELLES RCS du Mans n°775 652 126, prise en sa qualité d'assureur de la Société SETIMMO Sise [Adresse 8] - [Localité 5] Représentée par Me Cristina DE MAGALHAES de la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6363685137e31b7f744449c2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELAS MATHILDE CARMAGNAT SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 324/22 - RG 22/00708

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64e5a149bd300fd969374c61

Appel

21 août 2023

21 août 2023

J'GO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2207J08 APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Référés

6a210c17cdc6046d4709564b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL6E [B] [E] c/ SASU TAXIS SERVICE ENTREPRISE Expéditions le : SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES SCP STOVEN PINCZON

Source officielle
CA

Référés du PP

6263991d81d302277d8e8bfa

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

COHEN de la SCP POMMIER-COHEN & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de NICE, DEMANDERESSE Monsieur [O] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Valérie DEVEZE de la SCP DEVEZE-PICHON

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00957_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une demande et un mémoire, enregistrés au service de l'exécution des décisions de justice de la cour les 7 et 22 mars 2023, Météo-France, représenté par Me Pichon, a demandé

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d807

Appel

28 février 2011

28 février 2011

.-87410 LE PALAIS SUR VIENNE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da3

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

.-87000 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Mbarka X...

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00585_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août et 15 décembre 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

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CA

CHAMBRE DES MINEURS

5fdc345feecccc58615e34d5

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Marie-Hélène PICHOT, Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du

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CA

Chambre Commerciale

653b597f502b828318c4e4fa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 26 OCTOBRE

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CA

2ème Chambre

6a0ff66bcdc6046d4789f610

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1], le juge des référés du tribunal judiciaire d'Albertville a, par ordonnance du 3 juin 2025 : - enjoint à la SNC Tabac [Localité 1] d'enlever tous encombrants lui appartenant sur la voie piétonne

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CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd6

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Représentée par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, substitué par Me Thomas BREDILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 Demanderesse au recours, contre une décision du

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CA

2ème Chambre civile

64534c9737f394d0f8f66577

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SAVEUR BIO SANTE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2301S01 APPELANTE Maître [D] [B] liquidateur judiciaire de la SARL SAVEUR

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CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211e

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

.-87420 SAINT VICTURNIEN représentée par Me PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Serge, Jean-Marie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8b7

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

.-03220 VAUMAS représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/

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