' * Concernant le prêt n° 2536385 Le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne produit en pièce 13, l'exemplaire du prêt AGILOR signé électroniquement par M.

La loi ne précise pas le contenu de ces pièces justificatives hormis le registre actualisé.

Vu les autres pièces du dossier.

CIA IMMOBILIER, dont le siège social est situé 60 Rue de Pertuiset - 74130 BONNEVILLE Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BOUVARD/BOUVARD

, Conseillère et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, faisant fonctionde Présidente a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

DU 26 NOVEMBRE 2019 AV N° 2019/ 633 Rôle N° RG 19/01375 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVSI [D] [F] [H] SA LA MEDICALE C/ [Q] [P] Organisme CPAM [Localité 1] SA CLINIQUE BOUCHARD

Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre Mme A..., représentée par la SCP Petit-Boulard-Verger, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble Et par Me François COUTARD et Me Mathieu BOMBARD de la SELAS

procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Vu les autres pièces du dossier.

DEMANDERESSE ET René Guy B..., demeurant ... 24230 MONTCARET Représenté par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de Saint- Pierre DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée à l'audience

Monsieur [Y] [D], agissant ès-qualités de représentant légal de l'enfant [O] [D] né le 13 octobre 2012 à [Localité 7] SENEGAL [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Ghislaine BOUARD

Par deux mémoires, enregistrés les 15 octobre 2025 et 7 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Mimosas », représenté par la SCP Petit-Boulard-Verger, agissant par Me Boulard

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie Boutard, conseiller de la mise en état, Statuant contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, Déboutons M.