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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02477_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03149_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00540_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02521_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02121_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
62c3d45693e17a637920567c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[X] et le cabinet d'avocats Fasken Martineau Dumoulin devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre afin de solliciter principalement l'annulation du contrat d'investiture de l'arbitre pour vice
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20814_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
un permis de construire ayant pour objet le changement de destination du Château du Martinay en hôtel de sept chambres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00067_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d174
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03631_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que Mme C a fait l'objet d'une mise à pied, à titre conservatoire, par un courrier du 8 novembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01429_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01481_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00244_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00917_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01503_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02604_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03169_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03241_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03307_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03405_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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