VS/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 25 JUILLET 2024 COUR

[I] [K] né le 26 Juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine Saint Denis LIBRE, non comparant, non représenté

né le 05 Octobre 1979 à POITIERS (86066) ... 86000 POITIERS représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Adrien SOUET, avocat

AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Madame [J] [M], demeurant [Adresse 5] représentée par e Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY Madame [S] [I], demeurant [Adresse 6]

X, Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

En l'espèce, la société Plouf produit aux débats : - pièce 5 : un écrit signé de deux collègues de Frédéric X... , Claire Y...et Adrien Z..., qui fait état de faits non visés par la lettre de licenciement

premier président rendue le 5 juillet 2024 pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Dimolitsa, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] (TUNISIE) représentée

C au handicap dont souffre le jeune Adrian. 19.

Vu les autres pièces du dossier.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [R] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25/01/2023 à 14 h 46 par courriel, par Me Adrien

nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté par Maître Bérenger JACQUINET substituant Maître Adrien

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile. - signé par Monsieur Adrien

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies de l'intégralité des pièces

jointe figurant au dossier concernant le lotissement ; 2) le cahier des charges du lotissement ; 3) l'adresse de la société La Grenobloise.

général des finances publiques à sa demande de communication des deux rapports établis par le docteur X suite aux expertises réalisées au cours des mois de novembre 2014 et mai 2015, notamment les pièces