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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6319879c51eeae4f1309d386
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par acte d'huissier du 15 avril 2021, M. et Mme [K] ont appelé en la cause la Sa Sma venant aux droits de la société Sagena en qualité d'assureur de la société Pierrot menuiserie et isolation.
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd6d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Or, le 10 novembre 2017 à 09h40, alors que vous effectuiez un chargement en porte 3, dans la cellule E, vous avez man'uvre sur un passage piéton, heurtant un piéton présent sur ledit passage.
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Mais rien ne permet d'affirmer que ce comportement ait joué un rôle dans l'accident : en effet, un évitement par la droite aurait consisté à foncer sur le piéton dont M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
permettant d’accéder à l’établissement, ainsi qu’une signalisation avertissant du maintien des commerces ouverts et informant des modalités de circulation des piétons a été mise en place par l’entreprise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02989_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, sous le n° 2202989, Mme B, représentée par Me Pierot, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60368ce9c317d22fcf3a146c
7 octobre 2015
7 octobre 2015
immatriculée au RCS d'EVRY sous le n° 326.301.983 ayant son siège [Adresse 7] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7030f8faf13e2e973de1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Coopérative agricole d'Appro du Piémont ; Débouté la SAS Appro du Piémont, la société Coopérative agricole Alsace Appro et la société Coopérative agricole d'Appro du Piémont de leurs demandes reconventionnelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03487_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... a demandé au tribunal adminitratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons sur le littoral sur
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86704
20 septembre 2002
20 septembre 2002
de STRASBOURG a jugé que l'accident survenu le 5 juin 1996 impliquant un tramway de la CTS était entièrement soumis aux dispositions de la loi du 5 juillet 1985 dite loi BADINTER et que Madame X..., piéton
Source officielleChambre 1-8
626a2eed71469e057d7899af
27 avril 2022
27 avril 2022
*le constat enfin que les loyers ont toujours été payés depuis 2007 entre les mains de l'Agence PIETONNE laquelle n'a pas reversé à Mme [R] les loyers en cause.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le projet en litige est desservi par une voie privée ouverte au public en impasse dénommée les Hauts de Saint-Pierre, qui débouche perpendiculairement sur la Corniche des Oliviers au numéro 122.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
et n'était pas aménagée pour permettre la circulation de véhicules ; postérieurement à l'aménagement du lotissement, la parcelle litigieuse a été spécifiquement aménagée pour permettre l'accès aux piétons
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Troisièmement, s'agissant des dangers invoqués par rapport à l'emplacement des futurs accès au niveau du carrefour de la rue Michel Chartier et de la rue des Ecoles, qui serait piétonne selon la mairie
Source officielleChambre civile 1-5
69cf4b01cdc6046d47f0be45
2 avril 2026
2 avril 2026
Au niveau du passage piéton, elle s'arrêtait et un véhicule venant de l'avenue de Normandie s'arrêtait pour lui céder le passage. Elle traversait alors le passage piéton sur sa trottinette.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
De même, il ressort des pièces du dossier que la circulation des piétons sera suffisamment sécurisée notamment par la présence de passages signalés au sol ou équipés d'un feu piéton.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f983852
10 avril 2025
10 avril 2025
De plus cette ancienne voie ferrée a été requalifiée en voie verte dédiée aux piétons et aux deux roues non motorisées.
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 18 Octobre 2001c/Madame MAURAISIN X
6253c8b4bd3db21cbdd86067
18 mars 2002
18 mars 2002
Il exposait en substance que les caniches de sa voisine aboyaient au passage des piétons, bicyclettes ou des voitures et même lorsqu'il parlait avec son épouse dans le jardin.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874da
17 juin 2004
17 juin 2004
Exposé du litige: Monsieur et Madame X... ont fait construire en 1991 un hôtel à Vern/Seiche, confiant la maîtrise d'oeuvre à la SCP ROGINSKI-CHOUZENOUX, le lot revêtement de sols et murs à la SARL PIRON
Source officielle2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abcb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elles ajoutent que le camion s'est nécessairement engagé lentement sur l'intersection au vu de son gabarit et de la topographie des lieux, qu'il a marqué un temps d'arrêt avant le passage piéton, comme
Source officielle1ère chambre civile A
61631519e03efc4516bd2d9f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
La société SEJER soutient que les sociétés JB BOIS et Papeteries Pichon ont imité les produits litigieux.
Source officiellePage 8 sur 219