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des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Source officielle

11e chambre

60357d36355b72a2b888218d

Appel

14 avril 2016

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Source officielle

11e chambre

603630a1c2827d932187f476

Appel

3 décembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

Source officielle

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80f3

Appel

7 juillet 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Source officielle

11e chambre

626248a4b1a50c277d4c5d66

Appel

21 avril 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Source officielle

11e chambre

60328b18c877e5be9d373767

Appel

11 janvier 2018

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame PLANTIN

Source officielle

11e chambre

603316a6f5991a886ff23dce

Appel

28 septembre 2017

************* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN

Source officielle

11e chambre

603316a6f5991a886ff23dd0

Appel

28 septembre 2017

Source officielle

11e chambre

5fda0ea4a1367c518bb36274

Appel

26 septembre 2019

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juillet 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Source officielle

11e chambre

60367db0fbb70f2192bbf580

Appel

15 octobre 2015

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Source officielle

11e chambre

60370104d581479bf169182d

Appel

25 juin 2015

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Source officielle

11e chambre

603740870cf4871ef6400699

Appel

7 mai 2015

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef1d

Appel

26 septembre 2011

P. 15 Plantin en Moretuslei 295 12000 BELGIQUE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie

Source officielle

11e chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad6c

Appel

18 janvier 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller

Source officielle

11e chambre

62873393c1d4e9057d6130a1

Appel

19 mai 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Source officielle

11e chambre

6033431fc63a77b37b344e36

Appel

6 juillet 2017

Source officielle

11e chambre

6033c857337b517a95051c92

Appel

30 mars 2017

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Source officielle

11e chambre

5fd9cbeeb244c20532a095ea

Appel

21 novembre 2019

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Octobre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Source officielle

11e chambre

5fda35546c12027b50d12c9a

Appel

12 septembre 2019

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 juin 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant madame Marie-Christine PLANTIN

Source officielle

11e chambre

60357d36355b72a2b888218b

Appel

14 avril 2016

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Source officielle

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