Christophe X... lui ayant remis une procuration.

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 janvier 2025 rédigé par la cheffe de greffe que : - étaient présents ou représentés 38 conseillers ayant prêté serment sur 43 ; - 'Les 15 procurations

opposé par le président du consistoire israélite du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre : 1) le procès-verbal

Le 30 décembre 2002, une inscription de faux a été formée au greffe du tribunal de grande instance de Sens à l'encontre d'une procuration notariée en date du 29 décembre 1992 ayant permis la signature

- Dire et juger que tel n'est donc pas le cas d'irrégularités de la procuration.

Juger que le procès-verbal de constat du 18 janvier 2022 dressé par le maire de la commune de [Localité 1], le procès-verbal de constat du 16 janvier 2024 dressé par le maire de la commune de [Localité

[I] né le [Date naissance 143] 2004 à [Localité 65] - [OT] [IZ] né le [Date naissance 126] 1993 à [Localité 65] - [HZ] [IZ] né le [Date naissance 96] 1998 à [Localité 65] Famille et proches

Par jugement du 10 février 2017, le tribunal de grande instance de Pau a: - annulé dans son intégralité le procès-verbal d'assemblée générale de la copropriété Parc Lawrence en date du 18 décembre 2014

B, sur lequel elle avait procuration, pour déterminer le montant total des sommes versées par M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie intégrale du procès-verbal

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des comptes rendus ou procès-verbaux établis

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villevieille à sa demande de copie des procès-verbaux

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil au caractère communicable des procès-verbaux de vente aux enchères de bois, sur

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie : 1) du procès-verbal

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du procès-verbal

[T] invoque la présence, sur les photographies du procès-verbal de constat de Me [I], de végétaux grimpants plantés sur la propriété [B] très proches de la palissade mise en place par lui, il ne formule

aux droits de l'intéressée, nullité qui ne peut être remise en cause par les mentions figurant dans le procès-verbal de fin de retenue aux termes desquelles Mme [H] [N] a sollicité un interprète et a

mais mal fondées les demandes du syndicat FO de Procter & Gamble, - débouté le syndicat FO de Procter & Gamble de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société Procter & Gamble [Localité 3] de ses

de difficultés et le juge commissaire commis pour surveiller les opérations de partage a établi, le 27 février 2008, un procès-verbal de non-conciliation.