Le 16 mars 2022, un dégât des eaux est survenu dans le studio situé à l'étage inférieur de celui de Mme [I].

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Le vingt huit Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du vingt quatre Mars

née le 14 Février 1979 à MAISONS ALFORT (94700) Chez Monsieur et Madame Marie Paule X... ... 20221 CERVIONE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Anne-Marie

Gérard X...et son épouse Mme Anne-Marie Renée Raymonde Z....

J], demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Fanny LECADRE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Marie-Anne

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI

Cette mesure a été prolongée notamment par arrêté du 24 mai 2024 pour une durée de trois mois à compter du 26 mai 2024 puis pour une durée de six mois à compter du 26 août 2024.

RENNES INTIME A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [P] [Y] [T] né le 30 Août 1988 à [Localité 6] (COTE D'IVOIRE) Chez Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Anne-Marie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Madame

Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 juin 2011 prorogé au 07 Novembre 2011 Composition de

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Ange Y...

S'agissant du critère de l'urgence, il est indifférent que la demande du tiers soit datée du 30 mars 2026 et la décision d'admission du 31 mars 2026, puisque ce délai est en partie lié au transfert du

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 mai 2024.

Le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2024.

L'assemblée générale querellée est donc irrégulière de ce chef.

- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente et par Madame Anne-Charlotte COS, greffier présent lors du prononcé, auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

W... épouse V... ... ... 13260 CASSIS Monsieur Benoît N... ... 31400 TOULOUSE représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Me GOBERT Jacques

Les conséquences manifestement excessives qu'elle invoque se sont donc révélées antérieurement au jugement querellé.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5H2 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 21 mai 2025 Code affaire

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.