[J] [H] C/ [V] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [22] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE TRESORERIE LORIENT COLLECTIVITES SIP [Localité 23] Mme [N] [U] SCP DENIS SIBAND - ANNE LAURE PENIN [17] [24] [18

Le Tribunal Correctionnel de Lorient a statué sur les intérêts civils le 22 septembre 1986.

RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 008919 du 02/ 09/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à Monsieur Romain Y... ... 56100 LORIENT

François X... 6 avenue Borgnis Desbordes BP 40335 56018 VANNES CEDEX non comparante Madame Gisèle Y... ... 56100 LORIENT non comparante EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

, substitué par Me Sybille de CORBERON, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [G] [X] né le 15 Avril 1958 à [Localité 2] (ROYAUME UNI) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Alain LE MAGUER

commission des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du développement durable, de l'agriculture, de la sécurité et des gens du voyage en date du 4 novembre 2011, détenu par le sous-préfet de Lorient

Par acte d'huissier du 18 août 2022, l'entreprise ÉLECTRICITÉ SERVICE, prise en la personne de Monsieur [U] [S], a fait assigner la société ELECTRICIT& SERVICES devant le tribunal judiciaire de Lorient

Par jugement du 1er mars 2018, le tribunal de commerce de Lorient a : - dit et jugé que le tribunal de commerce de Lorient est compétent pour connaître du litige, - sursis à statuer dans l'attente

son intervention volontaire et la déclarer recevable et bien fondée, - mettre purement et simplement hors de cause la Caisse Nationale de RSI, - réformer le jugement du Tribunal de Commerce de LORIENT

I.) du Morbihan, sise à Lorient, mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

[S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT Mme [W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT

Le contrat de location-gérance comportait une clause attributive de compétence territoriale "exclusive" au profit du Tribunal de Commerce de LORIENT.

Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENT COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre

, attestant qu’il a été scolarisé de septembre 1999 à juin 2004 du cours préparatoire au cours moyen deuxième année, du principal du collège Montaigne de Lormont, attestant qu’il a été scolarisé de septembre

Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de la saisine : 15 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

(Educatrice) ATI DU MORBIHAN 2 rue des Remparts BP 906 56109 LORIENT CEDEX Intimée, non comparante * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 07 Février 2014, en chambre

Madame [F] [Z] épouse [V] née le 30 Avril 1966 à [Localité 7] (35) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY, avocat au barreau de LORIENT EXPOSÉ DU

contre son mari devant le juge aux affaires familiales du tribunal de Lorient.