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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
21 avril 2005
e de : Madame Francine BARDY, Pr sident, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Fran oise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont d lib r , Greffier, lors des d bats : Madame Sylvie RENOULT 5La f d ration
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e2a4ff9ec259c09a14
3 octobre 2024
3 octobre 2024
---------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°157 Madame Sophie RAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaba
17 janvier 2012
17 janvier 2012
0801/ 0902/ 09 ratios salaire47, 89 % 41, 09 % 50, 89 % 52, 57 % 56, 89 % 52, 29 % 54, 12 % 54, 06 % Or, en cumul depuis le début de l'exercice à fin février 2009, le ratio salaires hors cp/ chiffre
Source officielleChambre 4 A
66162bde99851e0008f1e5c4
9 avril 2024
9 avril 2024
motif que les demandes, formulées dans les écritures de reprise d'instance, sont nouvelles, Vu l'ordonnance avant dire droit du 30 janvier 2024 invitant les parties à s'expliquer sur la compétence ratione
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01349_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
de La Réunion qualifiant de projet d'intérêt général le projet d'ouverture et d'exploitation d'une carrière et de ses installations annexes sur le territoire de la commune de Saint-Leu au lieu-dit Ravine
Source officielle1ère Chambre
662c94e9b787c4000862f513
18 avril 2024
18 avril 2024
Le plan du lotissement quant à lui fait figurer un large tuyau 'ravine canalisée' . Sur les responsabilités À titre liminaire M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64fab98c0f624005e653f35a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Localité 3] en date du 05 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00291 APPELANT [2] Représentée par Mme [M] [I] dûment mandatée INTIMÉE Société [4] Ayant pour avocat Me Vincent RAFFIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89921
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Ses dispositions ne sont contraires ni aux dispositions du pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels ratifié par la France le 25 juin 1980 qui consacre le principe de la "
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abd
21 septembre 2020
21 septembre 2020
I... sur les racines du manguier menace ruine, que le manguier dont les racines causent l'empiétement litigieux n'est pas situé à distance réglementaire en méconnaissance des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d4
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Y...s'est engagé " à remblayer le bas de ce mur, de sorte que la terre arrive au niveau du point le plus haut du chemin qui le longe afin que l'eau ne ravine pas cette base, et ce avant le 31 octobre 2000
Source officielle4ème Chambre Section 3
69cf4d6bcdc6046d47f14c9d
2 avril 2026
2 avril 2026
Le ratio masse salariale/ chiffre d'affaires anormalement bas par rapport au ratio habituellement observé a mis à jour une importante minoration de la masse salariale déclarée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631f518007cf6451ddcd83
2 mars 2011
2 mars 2011
La SA TOTAL RAFFINAGE MARKETTING invoque également la péremption d'instance, mais en visant une absence de diligence de M.
Source officielleChambre Sociale
68ef2a781643bddf8ff84d97
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Valérie DE LARMINAT, Présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9fcbe2fc83182f8b23
2 octobre 2023
2 octobre 2023
IARD - RCS DU MANS sous le n° 440048882, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6610e5f274ef9f00086f670e
4 avril 2024
4 avril 2024
-------- APPELANT [Z] [I] Représenté par Me Eva DUBOIS de la SELARL ALIX AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier ED INTIMES [M] [C] Représenté par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE
Source officielle14e Chambre
616307fc5a67331bacec3c48
29 février 2012
29 février 2012
254 Rôle N° 10/08810 [E] [C] [O] [C] [Z] [C] [X] [C] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [F] [T] [A] [R] SA INTRAMAR FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : SELARL RACINE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01187_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La taxe sur la valeur ajoute´e qui a greve´ les e´le´ments du prix d'une ope´ration imposable est de´ductible de la taxe sur la valeur ajoute´e applicable a` cette ope´ration. () / IV. - La taxe déductible
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa7
17 décembre 1999
17 décembre 1999
devant le tribunal d'instance de Vanves, afin de les voir condamner solidairement, sous astreinte de 1.000 Francs par jour de retard, à couper le figuier qui se trouve sur leur parcelle et détruire ses racines
Source officielle4e Chambre B
6160964a41ad74d62c18187d
19 juin 2014
19 juin 2014
« Condamner Mme [D] à la réparation du préjudice causé par les racines de l'arbre à hauteur de 5 000 euros. « Constater que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474c
12 septembre 2019
12 septembre 2019
D..., salarié de CIRYA CONSEIL disposant des compétences techniques d'ingénierie en la matière, la mission de : - réalisation du process d'une raffinerie de sucre roux.
Source officiellePage 8 sur 420