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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd2
20 novembre 2006
20 novembre 2006
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Octobre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c455
8 juillet 2008
8 juillet 2008
au barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c456
8 juillet 2008
8 juillet 2008
barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c457
8 juillet 2008
8 juillet 2008
juridictionnelle de Saint-Denis) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c458
8 juillet 2008
8 juillet 2008
au barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80c
25 avril 2006
25 avril 2006
Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric A..., agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c95
22 juin 2017
22 juin 2017
Représentant : Me Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me THIBAULT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02630_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représenté par Me Raynal, avocat, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Piscop de lui verser la somme de 375 euros ainsi que les intérêts y afférents, sous astreinte de 500 euros par
Source officielleETRANGERS
643106fc28558704f52e6ca0
7 avril 2023
7 avril 2023
maintien au centre de rétention de : [W] [V] [S] né le 28 Février 1997 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 06/04/2023 à 14 h 57 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleChambre sociale
6708c021445a086e2bcedd05
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dirigeants en cas d'inexécution de la condamnation en comblement de l'insuffisance d'actif (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me Florence VALADE, Me Emmanuel RAYNAL
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a5269f
16 avril 2024
16 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 16h53 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleChambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba95
17 avril 2024
17 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BN (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 16h05 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleChambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba97
17 avril 2024
17 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 15 avril 2024 à 15h29 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0898d0ccf000877e762
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MCS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNAUD Me DAUGAN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-87110 LE VIGEN représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Ange Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Michel JOCKEY et Marie HINDRÉ du cabinet ADVANT ALTANA, avocats au barreau de PARIS, toque : R021 RAYNAL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bcc42a2105dbc59b24
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SOCOMAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Marie RAYSSAC, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf1c71a6a83181c8d12
2 novembre 2023
2 novembre 2023
août et 09 septembre 2023, à : Monsieur [C] [L] né le 08 Mars 1956 à EYMET, de nationalité Française, demeurant Au Grand Gaillard - 24500 24500 EYMET absent représenté par Me Isabelle RAYGADE
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35b
5 août 2008
5 août 2008
requête en date du 31 mars 2005 Monsieur Antoine X... a saisi le conseil de prud'hommes de PAU pour, au terme de ses dernières demandes, qu'il soit dit que son inaptitude relève bien du syndrome de RAYNAUD
Source officielle1ère Chambre
62736ae1a58162057dac6867
3 mai 2022
3 mai 2022
de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON ayant pour avocat plaidant Me Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION
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