CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3ème Chambre

DCA_24NT00467_20240607

7 juin 2024

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet du Morbihan

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02568_20240620

20 juin 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jours de

Pôle 1 - Chambre 2

644229e5d2fa6fd0f8040441

20 avril 2023

dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU

Service des Référés

63bfb2f95e2fbe7c90043742

11 janvier 2023

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me David ROGUET

2ème Chambre

66863cfab1dbbe3bae6002b8

2 juillet 2024

Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03153 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva ROCHET

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03719_20221003

3 octobre 2022

La faible profondeur d'un lac en pente douce n'excède pas les dangers auxquels peuvent s'attendre les baigneurs, d'autant plus que la configuration des lieux, notamment du fait de la disposition de rondins

Chambre sociale

64534cdf37f394d0f8f66672

3 mai 2023

[N] [L] et la SA [Localité 17] Louis Roederer ; - invité M. [U] [H], M. [F] [H], M. [W] [M], Mme [O] [H], M. [E] [H], M.

RETENTIONS

626a2f3871469e057d789a60

25 avril 2022

L'arrêté est insuffisamment motivé, ne révèle pas un examen sérieux de sa situation et une erreur d'appréciation a été commise dès lors que le site du Rondeau est connu de l'administration, le service

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f642

30 novembre 2011

SCI LA CHENAIE 86 Pré de Planche 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, Maître Béatrix DE ROCHETTE

Chambre Commerciale

631c2ae5bd7923fcb00af975

8 septembre 2022

Portalis DBVM-V-B7F-LFJM C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Deborah ALAMPI la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a40bfda47c9007608b

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier

2ème Chambre

6864c1f231953a33f9365dc7

1 juillet 2025

N° RG 23/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7CU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

3ème Chambre

DCA_23NT00487_20230721

21 juillet 2023

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre

Chambre 4-2

67189473d8ceca1cd7018e38

11 octobre 2024

SEMEPA, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Vincent ARNAUD

Avis

CADA:20174983

31 décembre 2017

Elle émet donc un avis favorable à la demande et prend note de ce que le directeur général des finances publiques a demandé au trésorier de la Rochette de communiquer sans délai les documents visés aux

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3a

26 octobre 2011

cour : Jugement rendu (e) le 02 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03235 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Louis ROCHET

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cad9cb8dca058e3e7e14

7 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mai 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU

Pôle 6 - Chambre 4

65321b4e9e4ea48318f5afe3

18 octobre 2023

, le 28 février précédent, malgré plusieurs avertissements et entretiens avec sa hiérarchie, commis des erreurs sur plusieurs commandes, un mécanisme contrôlé présentant une absence des cales, des rondelles