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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL01983_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 décembre 2023 portant refus de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00227_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de l'Hérault ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02400_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21830_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00135_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00743_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00846_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner au préfet de l'Ariège de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01423_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01988_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024 sous le n° 24TL01988, Mme C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02853_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 du préfet du Doubs ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03113_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00098_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 2 février
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00422_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 mai 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 15 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02010_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, et un mémoire du 11 octobre 2024 non communiqué, Mme C, représentée par Me Ruffel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02382_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Teulière, président assesseur, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22647_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Toutefois, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ruffel d'une somme au titre de ces dispositions.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22648_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00179_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Ruffel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel et à la confirmation du jugement du 21 décembre 2023 en tant qu'il annule l'arrêté en litige portant refus
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab29
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La parcelle située en dehors de cette nouvelle limite sera nivelée et réunie à la ruelle et au chemin des Coulonnières afin de faciliter l'entrée pour les deux lots. " La ruelle était située au pied
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e83
3 avril 2025
3 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG18/00487 APPELANT : Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe RUFFEL
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