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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
6348ff4e63d497adffda3ef7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Française, demeurant [Adresse 2] Absent représenté par Me Camille VALDES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Frédéric CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me Stéphane RUFF
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb19f8e177c7ae87212484
9 avril 2019
9 avril 2019
Cour : Jugement du 28 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Mademoiselle [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Valérie DUEZ-RUFF
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851eb
26 juin 2000
26 juin 2000
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SA POLYCLINIQUE DU PARC Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP CAMILLE, SARRAMON, VINCENTI, RUFF du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9c
13 octobre 2003
13 octobre 2003
son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Monbusq 47520 LE PASSAGE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP CAMILLE-SARRAMON-VINCENTI-RUFF
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89600
13 septembre 2007
13 septembre 2007
ALPINE RENAULT Avenue de Bréauté 76200 DIEPPE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe RUFF, substituant Me Yves Z..., avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032c845017d693df384503a
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Capri Sun avait soulevé en première instance l'irrecevabilité de l'action en nullité de la société ABE au vu des clauses d'un contrat de licence qui avait été conclu avec la société de droit suisse Rudolf
Source officielle1ère Chambre
626b8177d1fb03057d9a5180
26 avril 2022
26 avril 2022
être rendu le 26 avril 2022 par mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 et 3 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT :Monsieur RUFF
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d78db41fad969879967
30 août 2023
30 août 2023
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 519 478 309 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau D'AGEN et Me Stéphane RUFF
Source officielle2ème CH - Section 1
6864beacf8541312a816c4fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assistée de Me Stéphane RUFF
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f9
11 avril 2006
11 avril 2006
annoncé que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 4 avril 2006, Monsieur MOUREU, Président, a fait rapport à ladite Chambre de la Cour composée de lui-même, de Madame DESPLAN, Z... et de Monsieur RUFF
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b9
15 janvier 2007
15 janvier 2007
serait rendu à l'audience publique du 15 Janvier 2007, Monsieur MAGNIN, Conseiller , a fait rapport à ladite Chambre de la Cour composée de lui-même, de Monsieur MERLE, Président et de Monsieur RUFF
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, la société par actions simplifiée Canalisations Atlantique Méditerranée TP, représentée par Me Ruff, conclut, d'une part, à la réformation de l'ordonnance du
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adc
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Partie intervenante, appelé en intervention forcée Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur RUFF,
Source officielle2ème chambre
661a20394cfa010008a2d8a1
12 avril 2024
12 avril 2024
Localité 7] INTIMES ET APPELANTS Monsieur [Z] [S] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de [Localité 7] Représenté par Me Stéphane RUFF
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier de l'attestation du 11 mai 2016 du directeur du centre artistique Rudolf Noureev, que Mme G née D pratiquait régulièrement, avant l'agression, à haut niveau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédures devant la cour : Procédures avant cassation : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 20MA01194 le 12 mars 2020, la société EDF, représentée par Me Ruff, demande à la cour : 1°
Source officielleEXPROPRIATIONS
60225d821301761e61f2fa89
3 février 2021
3 février 2021
VINGT ET UN *** APPELANTE SA ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane RUFF
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b392
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Monsieur [K] [Q] demeurant [Adresse 2], représenté par la SELARL 2H Avocats en la personne de Maître Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assisté de Maître Stéphane RUFF
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87288
13 janvier 2005
13 janvier 2005
Rudolf BOEGEMANN, mécanicien de bord, déclarait que la veille, il avait vu, vers 17 heures, un hélicoptère survoler le navire et que son capitaine l'avait informé "qu'il y avait eu une éventuelle pollution
Source officielle3ème chambre
630ef9ea223d7c4f1370537f
30 août 2022
30 août 2022
la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphane RUFF
Source officiellePage 8 sur 10