Les cinq sociétés du groupe SMOBY ont été admises au bénéfice de la sauvegarde par cinq jugements du 19 mars 2007 du tribunal de commerce de Lons le Saunier, ayant désigné la SCP [N] (en la personne de

DU DOUZE MARS 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 15 Janvier 2008 No de rôle : 04 / 00732 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

commerciale ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu la cour d'appel de Besançon le 30 mai 2025 n°24/354 COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel

Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Par courrier du 14 décembre 2018, la société Saulnier Ponroy et associés, mandataire judiciaire de la société Entreprise Bagot a contesté la créance de la société Eurinter.

La SAS ENTREPRISE BAGOT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante La SAS PONROY SAULNIER

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 14 novembre 2007 No de rôle : 06/00229 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lons-le-saunier

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 2024 - RG N°[Immatriculation 1] - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

Lors du délibéré : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre M. Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.