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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2447c7caf29d4c4fb1
3 avril 2025
3 avril 2025
Béthune, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/004541 du 12/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara
Source officielleETRANGERS
62d103c12f83c19fcf11bb89
14 juillet 2022
14 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
64e84489e90364d9695a7b4a
23 août 2023
23 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sara LAMOTTE, Conseillère
Source officielleETRANGERS
6305bf2936772dc563366321
23 août 2022
23 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
677cc335cf451bb7cd9293ab
5 janvier 2025
5 janvier 2025
LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sara LAMOTTE, Conseillère
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035ddade33921441dfa34d1
11 février 2016
11 février 2016
Représentés par Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 15 Décembre 2015, tenue par Sara
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15a
9 juin 2009
9 juin 2009
déclarait le 29 novembre 2003 une maladie professionnelle dans les termes suivants : « Déclare être atteint de cancer gastrique-type colloïde décontamineur (durant les explosions nucléaires tant au Sahara
Source officielleRétentions
66a9d39405566a2f16fd87b9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Je viens du sahara à l'époque où il y avait la guerre en Lybie. J'avais cette occasion je l'ai saisie. J'étais militaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d41c25a97f0381f4c81
12 mars 2015
12 mars 2015
[S] [M] a travaillé pour la SAHARA BANK à TRIPOLI (Libye), société appartenant également au groupe BNP PARIBAS, - un contrat de travail, daté du 29 août 2009 et dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90427
20 mars 2013
20 mars 2013
né le 20 Mars 1948 à CHATILLON SUR SEINE (21400) ... 20290 VOLPAJOLA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sacra
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5058
2 mai 2023
2 mai 2023
D'AZUR prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Recouvrement CS3 [Localité 1] Représentée par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, substitué par Me Sahra
Source officielleETRANGERS
62d103bf2f83c19fcf11bb83
14 juillet 2022
14 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
6305bf2936772dc56336631f
23 août 2022
23 août 2022
arabe, lors del l'audience deavant la cour INTIMÉ ME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absent non représentée M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1735b6604a26aae883f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-00621 du 29/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe7b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/002438 du 08/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) DÉBATS à l'audience publique du 19 novembre 2024 tenue par Sara
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
686768a2dd25744ff781d551
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Février 1978 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Marine Craynest, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara
Source officielleETRANGERS
6597ac17ade3490008c312dc
4 janvier 2024
4 janvier 2024
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [H] [Z] né le 14 Août 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/01/2024 à 15 h 51 par courriel, par Me Sara
Source officielleChambre civile
68709b6c123db6632de315f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'EL ECTRICITE DU BATIMENT [Adresse 17] [Localité 14] LA SOCIÉTÉ GUEZ CARAIBES Avocat plaidant Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES [Adresse 16] [Localité 15] Représentant : Me Sara
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0e
21 mars 2011
21 mars 2011
..., sur requête de l'époux, sur le fondement de l'article 233 du code civil, - constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Maïssa, née le 11 septembre 2000, Sarra
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f877
5 avril 2012
5 avril 2012
NANCY (54000) de nationalité française ... 11570 CAVANAC représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER venant aux lieu et place de la SCP JOUGLA Jean-Pierre - JOUGLA Sarra
Source officiellePage 8 sur 46