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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944fe
3 avril 2019
3 avril 2019
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2019 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944ff
3 avril 2019
3 avril 2019
C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2019 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, conseiller
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les préjudices subis des suites d'un accident survenu le 14 juillet 2020 sur le site de la cascade de Saillant
Source officielleChambre 4-2
6a1a7964cdc6046d47753b84
29 mai 2026
29 mai 2026
[T] [N] Représentant : Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à S.A.R.L. [1] Représentant : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652a30a17ed1ea831811254c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7921b053208318995b72
17 octobre 2023
17 octobre 2023
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bd0ef30ab73d7c90739f3d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
nationalité ivoirienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Lesya Belyaletdinova avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU BAS RHIN représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99943328fa00087a26d8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Mehrad Izadpanah, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 3] représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376125974d2583184551fb
23 octobre 2023
23 octobre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Côme Salard
Source officielle1re chambre sociale
6a11390bcdc6046d47a67f43
22 mai 2026
22 mai 2026
chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02912 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYT APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d85c25a97f0381f4db0
12 novembre 2014
12 novembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2014 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3951
20 septembre 2017
20 septembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président ) PRUD'HOMMES N°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603368eb0538cb1d907185fb
21 juin 2017
21 juin 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la survenance de l'accident en indiquant, d'une part, que la chaussée présentait un caractère dangereux imputable à l'absence de travaux d'entretien pour remédier à la présence d'une bouche d'égout saillante
Source officielleChambre 4-3
65a237557ca18b0008e57f97
12 janvier 2024
12 janvier 2024
3] Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christian SALORD
Source officielleRETENTIONS
64bb733b0d42fcd969e7cea7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Source officielleRETENTIONS
64bb733b0d42fcd969e7cea9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Source officielleRETENTIONS
65434b300147228318b91460
29 octobre 2023
29 octobre 2023
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Source officielleRETENTIONS
65434b310147228318b91464
29 octobre 2023
29 octobre 2023
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Source officielle1re Chambre A
615e0db8c25a97f0381f4f18
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/23739 [H] [S] C/ Association POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à :ME SALORD
Source officiellePage 8 sur 49