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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee8
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f70
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officiellePremier président
686dfcb42abc72c5727a02f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
71) domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : Viviane CAULLIREAU-FOREL, président de chambre, Michèle BRUGERE, conseiller, Bénédicte KUENTZ, conseiller, Greffier : Safia
Source officiellePremier président
686dfcb42abc72c5727a02f3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
(89) domiciliée [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : Viviane CAULLIREAU-FOREL, président de chambre, Michèle BRUGERE, conseiller, Bénédicte KUENTZ, conseiller, Greffier : Safia
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93244
13 mai 2016
13 mai 2016
Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
Source officielle2ème Chambre
64c35c23f01612d969defe7b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
EDEIS Aéroport [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Michaël Sarda, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incidente et intimée
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac3
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Denise JAFFUEL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd7
30 octobre 2014
30 octobre 2014
articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Christine BARBEROT et MadameChantal SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d8d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d98
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleRéférés
68e5f33de11beca089b88d2e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, Monsieur [F] [H] [K] [Adresse 1] [Localité 6] COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia
Source officielleRéférés
69005c1e2481d356bd1703a6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia
Source officielleRéférés
696a60fbcdc6046d478ae5c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] [Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia
Source officielleRéférés
68f86832d7e432441d85bf50
21 octobre 2025
21 octobre 2025
audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain CHAMPLOIX, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia
Source officiellePremier président
6a1fbd51cdc6046d47e9945a
2 juin 2026
2 juin 2026
RECOURS : Maître [J] [N] SCP [N] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] comparant COMPOSITION DE LA COUR : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président, Greffier lors des débats : Safia
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60363cd28170cc9eb8ac4792
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616274017705f25f43643fd3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
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