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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87903
7 avril 2005
7 avril 2005
. : 24 rue des Granges 69890 LA TOUR DE SALVAGNY représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat, (TOQUE 64) Madame Nadine Z..., épouse X...
Source officielle20e chambre
650d319a71dfcd8318201644
6 septembre 2023
6 septembre 2023
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS, avocat général, non présent à l'audience, A l'audience publique du 06 Septembre 2023 où nous étions
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00267_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Immédiatement après ce geste, la patiente a présenté un saignement important évalué à 900 cc.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d7
18 avril 2006
18 avril 2006
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Kristel X... née le 29 Septembre 1970 à SAVIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890d1
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Q... 69890 LA TOUR DE SALVAGNY représentée par Me Estelle DEHLINGER, avocat au barreau de LYON, elle-même représentée par Me Estelle DEHLINGER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90464
25 mars 2013
25 mars 2013
RG N : 12/ 00078 AFFAIRE : Mme Savina X... M. Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
essentiellement foetal, sans saignement maternel significatif.
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923b9
11 mai 2015
11 mai 2015
RG N : 14/ 00105 AFFAIRE : Mme Savina X... M. Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5f
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON, substitué par Me ABOUDOU, avocat au barreau de POITIERS SCI FNL & BJ LEGS La Verdière 86400 SAVIGNE Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON, substitué par
Source officielleChambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc6
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 2] non représenté ARS HAUTS DE SEINE non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS
Source officielleChambre 1-11 HO
687b2a26e24ceec1d00d9010
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Maître Céleste SAVIGNAC, conseil du patient entendu en sa plaidoirie, indique que son client comprend l'échange.
Source officielle1re chambre 1re section
621f178d459bcb7900c3a05b
1 mars 2022
1 mars 2022
[Z] détient en pleine propriété un appartement situé au 54, boulevard Aristide Briand à Savigny-sur-Orge (Essonne), évalué à la somme de 183 000 euros.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e65c25a97f0381f55fd
26 juin 2014
26 juin 2014
ARRET DU 26 Juin 2014 APPELANTE : SA SODITECH INGENIERIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS INTERNATIONAL SAVINGS
Source officielleChambre civile 1-7
66c58311784a89285d3f338d
20 août 2024
20 août 2024
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non représenté à l'audience, monsieur Michel SAVINAS, avocat général, ayant rendu un avis écrit A l'audience publique du 20 Août 2024 où nous étions
Source officielleChambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc2
25 avril 2024
25 avril 2024
tiers [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS
Source officielle20e chambre
65321ba29e4ea48318f5b1d9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS, avocat général, non présent à l'audience, A l'audience en chambre du conseil du 18 Octobre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231d
22 avril 2015
22 avril 2015
au barreau de la CREUSE, APPELANTE d'un jugement rendu le 13 juin 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Laurent X..., de nationalité Française né le 24 Janvier 1970 à SAVIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feef
11 mai 2012
11 mai 2012
: Monsieur Joseph Amédée Raphaël X... ... ... 97218 BASSE-POINTE représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ferdinand Marie Attale X... ... 77176 SAVIGNY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbfedcdc6046d47ea174c
2 juin 2026
2 juin 2026
[X] était décédé d'une complication hémorragique imputable à l'intervention du 14 octobre 2016, indiquant que la fréquence des saignements significatifs postopératoires secondaires après prostatectomie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032c845017d693df3845077
23 novembre 2017
23 novembre 2017
du 10 Janvier 2017 -Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Monsieur Michel SAVINAS
Source officiellePage 8 sur 62