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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02708_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02993_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés susmentionnés du 13 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01733_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B et Mme C, représentés par la SELARL Schneider associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 17 mars 2021 portant approbation de la déclaration de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162fa8d687317f24325aeed
15 juin 2012
15 juin 2012
, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport Bernard SCHNEIDER a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151fe03efc4516bd2e1c
27 janvier 2012
27 janvier 2012
SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY, venant aux droits de la S.A.S.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00263_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207295 du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 du préfet de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6274bd402799a9057d5dd20c
5 mai 2022
5 mai 2022
[O] [J] né le 30 Septembre 1973 à Sukhumi, de nationalité Géorgienne ayant pour conseil en première instance, Me Cécile Schwarz, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01319_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la SCI Les Chaux Hautes, représentée par Me Schneider, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02666_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 pris à son encontre par le préfet du Haut-Rhin ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02853_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df82
22 mars 2011
22 mars 2011
par ses dirigeants légaux ... 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me SCHWEITZER
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00155_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, sous le n° 24NC00155, Mme E, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 en ce qui la concerne ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01841_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404383 du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 juin 2024 pris à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02212_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par une requête enregistrée le 22 août 2022 sous le numéro 22NC02213, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2022 en ce qui la concerne ;
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c09643
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentée par Me Xavier Denis, avocat postulant, substitué par Me Paul Staes, avocats au barreau de Douai assistée de Me Jérôme Grandmaire, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SAS Schneider
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
21 septembre 2017
dommages-ouvrages n° 1.020.301 a été souscrite auprès du pool Sprinks (géré par la SAS ACRE pour le compte de la société ICS (60 %), les souscripteurs de la Lloyd's de Londres (15 %) et la société Schweiz
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00342_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01843_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03082_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a400
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Georges Seghers - 59392 WATTRELOS CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Emmanuelle LEQUIEN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société ESM ENNEPETALER SCHNEID
Source officiellePage 8 sur 54
BT SCHWEIZER
05/07/2026
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Schweizer Electronic France
28/06/2026
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SCHWEIZER, Tiffany, Stéphanie
30/04/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCHWEIZER INVEST
17/02/2026
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SCHWEIZER, Morgan, Sabine
15/01/2026
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