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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
603641bc5989c0a37e7d7e83
24 novembre 2015
24 novembre 2015
débats, pour justifier de ces recherches, les courriers et courriels échangés avec ces organismes en avril 2011 ( 16 pièces) lesquels ont été notamment destinataires, dans ce cadre, de la fiche signalétique
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944cf
28 février 2019
28 février 2019
Il n'apporte aucune contradiction quant à l'authenticité et la sincérité du rapport signalétique remis par la société pour justifier de la réalité de la multiplicité de l'usage du véhicule professionnel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01269_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
janvier 2022, par le tribunal judiciaire de Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis pour vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques
Source officielleChambre sociale
65aa2b92a34ad10008581c8d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [D] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Présente et assistée de Maître SIGNORET de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle15e Chambre A
6035681447807b8f64b1b77d
29 avril 2016
29 avril 2016
agissant sous l'autorité de la Directrice Régionale des Finances Publiques [Localité 2] et du département [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SCP BILLY SIGNORET
Source officielle3ème chambre A
6789f70a39ae1759ccf606ec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[V] [R], également adhérent au réseau First Stop depuis le 15 décembre 2016, a bien reçu la signalétique promise.
Source officielle5ème Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des lieux, - ordonné sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision, la restitution par Mme [Y] [K] épouse [D] à l'EARL Elevage de Kezeg des livrets signalétiques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032cc7947dc9041d9b1ed81
22 novembre 2017
22 novembre 2017
[W] et de Mme [L] lui sont inopposables ; - la société Océan Brun dispose d'une signalétique à I'entrée de la Cour du Commerce Saint André, comme le démontrent les photos prises, notamment par Me [E],
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En ce qui concerne l'amélioration de la signalétique : 3.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6690c75d0d808eb34e4556b8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dans un bus en provenance d'Espagne et, alors qu'il était démuni de tout document d'identité ou de voyage en original en cours de validité, il a refusé de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01967_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Il soutient que : - sa demande était recevable dès lors que chaque fichier était bien numéroté et correspondait à un signet, et qu'il ignore comment ces signets ont pu disparaître ; - l'arrêté attaqué
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01002_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
. / Lorsque le requérant transmet, à l'appui de sa requête, un fichier unique comprenant plusieurs pièces, chacune d'entre elles doit être répertoriée par un signet la désignant conformément à l'inventaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02384_20220831
31 août 2022
31 août 2022
. / Lorsque le requérant transmet, à l'appui de sa requête, un fichier unique comprenant plusieurs pièces, chacune d'entre elles doit être répertoriée par un signet la désignant conformément à l'inventaire
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00894_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B a produit cinquante-neuf pièces à l'appui de sa requête, qu'il a déposées sous la forme de cinq fichiers, trois d'entre eux répertoriant les pièces contenues par des signets.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a17d089cdc6046d4730ea9d
27 mai 2026
27 mai 2026
Ainsi, le 17/09/20, lors d'un transport de 4 colis DALKIA depuis [Localité 4] jusqu'à notre siège social à [Localité 5], vous avez été l'incitateur pour ne pas équiper l'ensemble routier de la signalétique
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cbad3437c05e659908e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
constater que tant lui que Mme [L] possèdent un fonds de commerce et que les deux sont totalement indépendants l'un de l'autre, - faire interdiction à Mme [K] [L] de détruire sa publicité et sa signalétique
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
sans faute du département du Gard est engagée en sa qualité de maître d’ouvrage des travaux publics en litige en raison du défaut d’entretien normal de la route départementale D48, de l’absence de signalétique
Source officielleRéférés Commerciaux
6782092afa7a008e5409f350
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dans l'exercice de la profession de la défenderesse et n'était pas davantage en rapport direct avec son activité professionnelle (cf. acte de cession': agence de conseil en communication, design, signalétique
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036824
11 mai 2012
11 mai 2012
l'établissement concerné est tenu d'une obligation de résultat quant à l'organisation des lieux et que tout manquement à une obligation légale ou réglementaire en la matière, tel, en l'espèce, le défaut de signalétique
Source officielle2e Chambre
6163a7a19e14e201140bd76e
20 octobre 2010
20 octobre 2010
ses agences (celles [Localité 4] et de [Localité 3]), que le préjudice doit s'apprécier à 90.000 € pour la violation de la clause de non-affiliation et à 15.000 € pour le non-respect de la « signalétique
Source officiellePage 8 sur 50