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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers/HSC
689acad58a5703d75a6684f5
6 août 2025
6 août 2025
[M] [J] né le 20 Avril 1998 à [Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave ayant pour avocat Me Solenn LOUIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Août 2025 à 14:05 par le
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628a
21 mars 2002
21 mars 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES RÉUNIES ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2002 Recours contre une décision (N° R.G. 9500001) rendue par
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b1
6 septembre 2004
6 septembre 2004
MAIF COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Guy X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GRENIER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a2
2 juin 2015
2 juin 2015
C/ Mme Solenn Y...
Source officielleChambre 1-5
661e14d40f653b0008df2a73
15 avril 2024
15 avril 2024
Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/04539 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3JG Ordonnance n° 2024/M79 SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE PROVENCE (SOLEAM
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90773
14 juin 2013
14 juin 2013
ARRET No 13/178 du 14 Juin 2013 DECHEANCE DES DROITS D'AUTORITE PARENTALE Sofian X...
Source officielle2ème Chambre
67820ab7d30fbdc4c17b9d21
7 janvier 2025
7 janvier 2025
non-représentée A l'audience sur incident du 19 novembre 2024, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01829_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de rétablir ses conditions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00213_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le1er juillet 2020, la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a délivré un permis de construire modificatif à la Soleam.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe49097fd849ae8ac1a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Y] [H] à payer à la société civile Sofrane la somme de 39.990 euros au titre de l'indemnité contractuelle de retard - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90086
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Compagnie d'assurances GROUPAMA ASSURANCES SAS GEODE SOLEN-BUREAU D'ETUDE GEOTECHNIQUE SA BNP PARIBAS MARTINIQUE SARL SITRA Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SARL GUEZ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01070_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00052_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de délivrer une autorisation provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02111_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02302_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b2
20 novembre 2000
20 novembre 2000
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2000 RG : 99/02536 PARTIES EN CAUSES : APPELANT MONSIEUR PASCAL X... INTIMEE MADAME Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85829
5 juillet 2001
5 juillet 2001
C/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRESSUIRE COUR D'APPELDE POITIERS 2ème CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 05 JUILLET 2001 APPELANT : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba62
23 mai 2008
23 mai 2008
dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES AUDIENCE SOLENNELLE
Source officielle5e chambre civile
67875246fc8e837eda8a614e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ordonné une expertise judiciaire permettant d'évaluer les préjudices qu'il aurait subis, tant psychologiques que physiologiques, du fait des effets secondaires et indésirables de son traitement par du 'Soliam
Source officiellePage 8 sur 112