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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89427
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Didier BALUZE et Robert BELLETTI, Conseillers.A
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad77
7 mai 2008
7 mai 2008
Après quoi, Monsieur Georges SOURY, Conseiller, a renvoyé le prononcé de l' arrêt, pour plus ample délibéré, à l' audience du 07 Mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ba
28 février 2012
28 février 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068e
14 mai 2013
14 mai 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90692
14 mai 2013
14 mai 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c1
21 mai 2013
21 mai 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085e
28 juin 2013
28 juin 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c80
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6b
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleChambre civile
6788a3c705b7378c3f0c5282
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 18 Décembre 202 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92773
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fe
31 mars 2015
31 mars 2015
au cours de laquelle, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92787
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b73
3 décembre 2015
3 décembre 2015
au cours de laquelle, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f61
25 février 2016
25 février 2016
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93257
12 mai 2016
12 mai 2016
et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Mai 2016 par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b20
9 octobre 2014
9 octobre 2014
A cette audience, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre civile
6791dfee1c87724b5e69d8a9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis que la décision serait rendue le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre civile
6791dfef1c87724b5e69d8af
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Emel HASSAN, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielleChambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f17
3 avril 2025
3 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Emel HASSAN, Greffier, a tenu seule l'audience au
Source officiellePage 8 sur 233