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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a0
2 juin 2015
2 juin 2015
l'un ou l'autre des parents, elle sera reportée soit à la fin de semaine précédant les vacances scolaires soit à la fin de semaine postérieure, ce au domicile des grands-parents paternels de l'enfant à Sully-sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f3
18 avril 2016
18 avril 2016
tribunal de grande instance de Pointe-A-Pitre, date du 17 octobre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00399 APPELANT : Monsieur Augustin dit Christian Y... ... 97170 PETIT-BOURG représenté par Me Sully
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdb7b064d4c3f5966928868
1 mars 2019
1 mars 2019
au barreau de PARIS, toque : K 126 PARTIES INTERVENANTES SAS CSF [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] SAS CARREFOUR SUPPLY
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f00
21 juin 2017
21 juin 2017
partiellement l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Nîmes en date du 02 avril 2015 statuant sur appel d'un jugement du T.G.I. de NIMES du 01 juillet 2013 APPELANTE : SAS NESTLE WATERS SUPPLY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b942b10ab0632f704b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Z] [U] devant le juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Sucy en Brie aux fins de voir : - constater que le bail consenti à M.
Source officielleChambre Sociale
66274ef2c1c6ed00087b3ca3
22 avril 2024
22 avril 2024
APPELANTE Madame [L] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE CAISSE
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02239_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sulli, avocate de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef50ab73d7c90739f53
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il expliquait qu'à la suite de la reprise des poursuites par le créancier, il avait défendu son client devant le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie, lequel avait prononcé, le 19 février 2019, la caducité
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a9
20 juin 2016
20 juin 2016
.-14000 CAEN comparant, assisté de Me Virginie SUTTY, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen Non comparant
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5ae
9 avril 2024
9 avril 2024
Par lettre du 12 août 2019, la société XPO Supply Chain France a licencié M. [P] [G] en raison de cette inaptitude et de l'impossibilité de procéder à son reclassement. M.
Source officielleChambre Sociale
652f78a4b05320831899592c
16 octobre 2023
16 octobre 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 104) DEFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [T] [L], entrepreneur individuel, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Sully
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c97
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2), substitué par Maître Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ffc
7 mars 2016
7 mars 2016
APPELANTE SARL ONE WAY CONCEPT 372 rue de la Savane 97137 TERRE DE HAUT Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par Maître FERLY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c058df3795388ea9ac2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SOLIO GROUP changement de dénomination sociale le 19 mai 2025, ancienne dénomination sociale GROWTH SUPPLY [Adresse 5] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 849 782 107
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86337
27 mai 2002
27 mai 2002
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : KELLER X..., est poursuivi pour avoir, à Sucy en Brie (94), entre mai 1998 et septembre 1998, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
[Adresse 6] [Localité 5] Madame [TN] [OF] épouse [LH] [Adresse 6] [Localité 5] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 16] ET [Adresse 7] représentée par son Syndic la SARL SULLY
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b33
16 juillet 2025
16 juillet 2025
CONSTRUCTION SUPPLY & SERVICES INTEGRATED (CSSI France), immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 420 308 025, prise en la personne de son représentant légal domicilié, es-qualité, audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931ab
10 mars 2016
10 mars 2016
: 000035- No du dossier 20131043 APPELANTE-COMPARANTE EN PERSONNE **************** GIE NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A API 888 CS 10620 13572 MARSEILLE CEDEX 2 LYCÉE DES MÉTIERS SULLY
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ca
5 novembre 2015
5 novembre 2015
né le 12 Mars 1987 à L'AIGLE (61303) Actuellement hospitalisé au Centre Psychotérapique de l'Orne ... 61000 ALENÇON Comparant, assisté de Me Virginie SUTTY, avocat au barreau de CAEN, commis d'office
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf1f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
S'agissant des carences sur l'ensemble des opérations du service Supply Chain, la société Sharp reproche à son salarié de ne pas avoir atteint l'ensemble des objectifs fixés.
Source officiellePage 8 sur 56