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552 résultats pour « Tahar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431b9

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431bd

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431bf

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431c3

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874535b6b52f3e4a431c9

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

65af66dbb6c6260008b52ff0

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02635_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

son recrutement en tant que fonctionnaire résulte d’un transfert de plein droit de son contrat de travail, qu’il n’a pas tenu compte de son ancienneté lorsqu’elle était salariée de l’association Ui Tama

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda2605e590406ac6b65d7c

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

haute, référencé SHERLOCK - un top à manches, référencé CHARMEUR - une combinaison pantalon, référencée CALCAIRE - une jupe longue, référencée JONAS - une robe, référencée RUFUS - un top, référencé TACHA

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c99413110008238647

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté Me Pierre-etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉE : Mme [D] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hugo tahar

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06671_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

La délibération litigieuse du 31 mai 2021 fixe les tarifs de l'embarcation maritime communale immatriculée PY 2539 comme suit : Tumaraa : 35 000 F CFP, Raiatea : 50 000 F CFP, Tahaa : 50 000 F CFP, Autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee11

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Tama s'est porté caution solidaire des engagements souscrits par madame X... auprès de la SCI SAINT JEAN.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52656c9f0d0f8b6f1c1

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0d53a3547449c241bb

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241bf

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241c7

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0f53a3547449c241d7

Appel

14 juillet 2024

14 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0f53a3547449c241d9

Appel

14 juillet 2024

14 juillet 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431c1

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

RETENTIONS

65af66e4b6c6260008b52ff4

Appel

21 janvier 2024

21 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12 L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e39c02507c9078ddc2

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Novembre 2022 Présidée par Régis DEVAUX, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Rima AL TAJAR

Source officielle

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