Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1c0
29 avril 2025
29 avril 2025
AVMAX CHAD SARL, société de droit tchadien Aéroport International de [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] - TCHAD Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ee0
2 octobre 1999
2 octobre 1999
Monsieur BEN BIANG, Premier Président de la Cour d'Appel de N'Dajamena (Tchad) et Monsieur NGUENELOUM , Conseiller ladite Cour, Magistrats stagiaires, ont participé aux débats en surnombre et participé
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f6
2 octobre 1999
2 octobre 1999
Monsieur BEN BIANG, Premier Président de la Cour d'Appel de N'Dajamena (Tchad) et Monsieur NGUENELOUM , Conseiller ladite Cour, Magistrats stagiaires, ont participé aux débats en surnombre et participé
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02079_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A C, ressortissant tchadien né le 12 juin 1971 à Sarh (Tchad) et entré sur le territoire français le 2 décembre 1995, a bénéficié de onze cartes de séjour temporaires portant la mention " étudiant ", valables
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03027_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
ordonnance, le requérant, qui ne se prévaut d'aucune intégration particulière en France où il ne conteste pas être célibataire et sans charge de famille, et qui n'allègue pas être dépourvu d'attaches au Tchad
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01994_20230227
27 février 2023
27 février 2023
qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, la seule production de documents généraux relatifs aux conflits intercommunautaires au Tchad
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02633_20230227
27 février 2023
27 février 2023
elle ou sa fille encourraient des risques pour leur vie ou leur liberté, elle n'établit pas, notamment par la production, pour la première fois en appel, de deux articles généraux sur la situation au Tchad
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'intéressée, célibataire et sans charge de famille, n'est pas dépourvue d'attaches familiales au Tchad où résident deux de ses frères et où elle a vécu la majeure partie de son existence.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01446_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
L'intéressée n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales au Tchad où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente ans. Elle ne justifie pas d'une intégration particulière sur le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02163_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
situation personnelle dès lors qu'il est en France depuis 2016, qu'il bénéfice d'une promesse d'embauche et justifie d'efforts d'intégration importants et que, par ailleurs, il ne peut être éloigné vers le Tchad
Source officielleChambre Etrangers/HSC
651e53baa81daa831884f694
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[L] [B] [W] né le 03 Avril 1981 à [Localité 1] (TCHAD) de nationalité Tchadienne ayant pour avocat Me Sophie MARAL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Octobre 2023 à 18h04
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05911_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme C, ressortissante camerounaise née le 2 mars 1967, est entrée en France le 6 novembre 2018, sous couvert d'un visa " C " à entrées multiples, délivré le 26 décembre 2017 à N'Djamena au Tchad.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02041_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, célibataire et sans enfant, ne justifie pas avoir noué des relations stables et durables sur le territoire français et n'établit pas davantage être dépourvu toute attache au Tchad, où il a vécu pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00277_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées de la Loire vers un institut médico-éducatif ou, en l'absence de place, vers un maintien en classe maternelle et qu'il n'existerait pas au Tchad
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour revêtu de la mention "étudiant", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Tchad
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01843_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le mari de Mme A réside au Tchad et qu'elle a quitté la France durant huit années.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02391_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Tchana Nana, demande à la cour : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin de
Source officielleRétention Administrative
6347ac3229ffd2adfff4f2da
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Z] [D] né le 21 décembre 1981 à [Localité 2] AU TCHAD de nationalité Tchadienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleETRANGERS
69d492d9cdc6046d475e6eba
5 avril 2026
5 avril 2026
[Y] [V] [J], né le 3 septembre 2002 à [Localité 2] (Tchad) a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative prise le 1er avril 2026 par le préfet du Pas-de-[Localité 4].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69621512cdc6046d47d33ce1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[F] [O] [Z] né le 01 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité saoudienne précisant à l'audience être né à [Localité 3] au Tchad RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me
Source officiellePage 8 sur 15