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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2020, la commune de Toulouse, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04707_20221019
19 octobre 2022
juin 2013 fixe, à ses articles 7 et suivants, les critères à mettre en œuvre pour déterminer, de manière claire, opérationnelle et rapide, ainsi que l'ont prévu les conclusions du Conseil européen de Tempere
ORCA_21PA05151_20221019
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00691_20221227
27 décembre 2022
juin 2013 fixe, à ses articles 7 et suivants, les critères à mettre en œuvre pour déterminer, de manière claire, opérationnelle et rapide ainsi que l'ont prévu les conclusions du Conseil européen de Tempere
ORCA_22PA02042_20221222
22 décembre 2022
CHAMBRE 1 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4074
23 octobre 2025
représenté par Me Julie Penet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [G] [W] né [H] né le 13 octobre 1974 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvie Teyssedre
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a7
21 avril 2009
de BOURG EN BRESSE Au fond 2006/2957 du 20 octobre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 21 Avril 2009 APPELANTE : SARL SPV représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Teynière
Sociale D salle 1
63a4028c3f67e905df3d293a
21 octobre 2022
Je vous ai demandé de tempérer vos propos et je vous ai dit que vous deviez assister à la réunion. Face à cela, vous m'avez répondu, d'un ton colérique : « si tu veux la guerre, tu vas l'avoir » !
Chambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e81a
9 avril 2024
Cette règle est tempérée par l'article D. 323-2 du Code de la sécurité sociale, pris en application des deux textes précédents, qui prévoit, en cas d'envoi à la caisse primaire d'assurance maladie de l'avis
2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c21
16 octobre 2025
Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 6] N° RG 24/30743 APPELANTE : Madame [V] [P] [X] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE
6253c8c7bd3db21cbdd86406
7 août 2002
. * * * Ada X..., Christian Y..., Joùl Z..., Sylvain A..., Louis B... et Michel C... ont été embauchés par la société TEISSEIRE au cours des années 1981 à 1992.
ORCA_21PA02284_20221019
ORCA_21PA06001_20220829
29 août 2022
Juge des référés
ORCA_24PA00231_20241004
4 octobre 2024
ORCA_22PA01544_20230207
7 février 2023
ORCA_22PA01727_20230207
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02209_20231108
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023 sous le numéro 23TL02209, Mme B A, représentée par Me Tesseyre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2023
ORCA_23NC01877_20231201
1 décembre 2023
ORCA_23PA01895_20240328
28 mars 2024
ORCA_21NC00487_20221227
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