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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
66878d2c05d6f7f678d49604
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 - N° du dossier 222261 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [S] [E] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thibault
Source officielleRétentions
69d09fffcdc6046d4710cf0b
3 avril 2026
3 avril 2026
1988 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66cd6c1343d91afd23835652
20 août 2024
20 août 2024
[S] [R] né le 13 Avril 1973 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Août 2024 à 16H24 par
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62c91abef3eafe9fcf075fbd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Localité 10] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Alain Thuault
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8484781dc057dee7b5e
11 mai 2022
11 mai 2022
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 14 Boulevard de la Trémouille BP 20810 21008 DIJON CEDEX N°SIRET : 542 820 352 Représentée par Me Alain THUAULT de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629872201c88caf8c4e1a7
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Date naissance 2] 1951 à [Localité 1] (Yonne) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, postulant assisté de Me Alain THUAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9d
15 décembre 2011
15 décembre 2011
De leur union sont issus trois enfants : - Florian, né le 4 août 1998, - Thibault, né le 22 août 1999, - Théo, né le 10 octobre 2003.
Source officielleChambre 1-5
65b0b8e48d0ccf000877e40c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TOULON Assistée par Me Raphaël MALLEVAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [T] [K] épouse [G] Représentée par Me Thibault
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Deux premières situations de travaux ont ainsi été réglées par la société [B] Immobilier sur un compte de la société Thibault Bâtiment Industriel ouvert dans les livres de la société BNP Paribas.
Source officielleRétentions
6878846f63001e49f9f26b13
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Localité 4] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f9b6c80a84a5e5f0016893
22 octobre 2025
22 octobre 2025
articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 21 Octobre 2025 à 15h50 par Me THEBAULT
Source officielleJurid. Premier Président
5fdd6bd7c6a8d515c341cf41
12 septembre 2018
12 septembre 2018
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 Septembre 2018 DEMANDEURS : A..., gérante statutaire de la SARL TRANS AUTO 69 [...] 03 Représentée par Maître Thibault
Source officielleRétentions
695f7964cdc6046d479a98b3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
1983 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b54722c9018405dfcaae35
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Mazire RAHMANE, assisté de Me Irène THEBAULT, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 03 Janvier 2023 à 11 H 30 l'appelant assisté de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67061e67fde28ee420711448
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] [S] né le 08 Décembre 1981 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Octobre 2024 à 18H09
Source officielle1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d16
25 juillet 2024
25 juillet 2024
TRANSPORTS [S] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 419 488 655 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe THIAULT
Source officielle1ère Chambre
672cb2069f119d669a61dd61
7 octobre 2024
7 octobre 2024
APPELANT timbre fiscal acquitté SELARL [8] venant aux droits de la SELARL [I] [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe THIAULT
Source officielle1ère Chambre
672cb2069f119d669a61dd63
7 octobre 2024
7 octobre 2024
APPELANT timbre fiscal acquitté SELARL [8] venant aux droits de la SELARL [Z] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe THIAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61630e55da3e3d3066036808
3 avril 2012
3 avril 2012
DE MONTBRIAL représentée par Me Myriam TURJMAN, substituant Me Thibault DE MONTBRIAL, avocat au barreau de PARIS, toque B864 - La société FORUM DÉVELOPPEMENT, S.A.S prise en la personne de ses
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61630e55da3e3d3066036809
3 avril 2012
3 avril 2012
RECOURS - La société DESIGN CAPITAL PLC prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 5] W1B 5TB LONDRES - ROYAUME UNI élisant domicile au cabinet de Me Thibault
Source officiellePage 8 sur 115
TAXI THUAULT 66
19/07/2026
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LA LEXOVIENNE, THUAULT, Francoise Rose Marie, PEPIN
Cession sous acte authentique en date du 01/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Saint-Clair saint désir 14100 Lisieux
10/07/2026
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LANGLOIS-THUAULT, Honorine, Mireille, Liliane, Georgette, MEYER
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/06/2026
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THUAULT, Louis Roger Pierre
26/05/2026
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MAISON THUAULT
19/05/2026
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