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B, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, de lui délivrer

Source officielle

Chambre des Urgences

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Appel

3 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Hayette ET TOUMI la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02857 - N° Portalis

Source officielle

6e chambre

615e0e2bc25a97f0381f52f1

Appel

1 juillet 2014

Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00925 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe-Francis BERNARD Me Nathalie TOUATI

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01178_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. A, et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02193_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lopasso, représentant la commune de Comps-sur-Artuby, et celles de Me Toumi, représentant les intimés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00390_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la commune d'Ivry-sur-Seine, représentée par Me Touhari, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02824_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

64a7b1d83bcaf505db6968a6

Appel

6 juillet 2023

, présidente de chambre, chargée du rapport, et Mme Dorothée DIBIE, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6688de5a676b73dd81b970f6

Appel

4 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb735762d

Appel

16 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

686766f47c03803a32c2714b

Appel

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Marie-Andrée BAUMANN, présidente de chambre Mme Sylvie LEROY, conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00876_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00389_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

B, représenté par Me Touhlali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00256_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

D C, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer à M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21592_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner au préfet de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de sa fille

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01198_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 11 juin

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Pôle 4 - Chambre 11

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Appel

5 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Valérie GEORGET, conseillère

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

65321b089e4ea48318f5ae2b

Appel

19 octobre 2023

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Pôle 4 - Chambre 11

64a7b0923bcaf505db69683a

Appel

6 juillet 2023

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb735762f

Appel

16 janvier 2025

Source officielle

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