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1 813 résultats pour « Tuil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01467_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

aspect ardoise ; l'application combinée des points 11.2 et 11.4 de cet article imposait la réalisation d'une couverture en bois, à tout le moins en tuiles béton aspect ardoise ou ardoises naturelles,

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

642fb57ecece1704f5747392

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le bureau d'étude structure ARD confirme que la toiture devant être en tuiles selon le permis de construire, or il est impossible de procéder aux travaux en raison de la pente de la toiture.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KV5S SARL MENUISERIE RENAUDIEc/SA MAAF ASSURANCES

627df7660d41e0057d43e1d6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Au cours de l'année 2015, plusieurs désordres sont apparus, dont la chute de tuiles et des infiltrations d'eau.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603778041639a853cdee1af6

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

Il existe un espace de l'ordre de 7 cm entre le velux et les tuiles qui le surplombent.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00280_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Tual.

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d58c924eadffcc4839

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A l'occasion d'un dégât des eaux, Mme [P] s'est aperçue que la couverture de la maison est composée de plaques sous tuiles en fibrociment lesquelles contiennent de l'amiante.

Source officielle
CA

1ere Chambre

627218ce228a02057de67485

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

mur de façade donnant sur le fonds [J], le muret de pierres situé dans le prolongement de la façade, les plans cadastraux laissent apparaître le mur en intégralité sur sa propriété, le pendage des tuiles

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b5890502b828318c4e22e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'absence de paiement de ces factures, la SAS Conseils Maîtrise Travaux a refusé de terminer le chantier, à savoir la pose des tuiles et a fait réaliser un constat par huissier de justice, le 21 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e575

Appel

24 août 2011

24 août 2011

Le 7 octobre 2003, des tuiles se sont brisées et envolées du toit. Par ordonnance de référé en date du 22 mars 2006, un expert a été désigné. Il a déposé son rapport le 28 novembre 2006.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la SAS [Y] [Z] en raison de l'abandon du chantier par celle-ci (par exemple, les fenêtres n'ont pas été posées) et il a ensuite mis en évidence le non-respect des règles parasismiques et la pose des tuiles

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb2f540b885e056bb84fc4

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Point de départ du sinistre en toiture : tuiles de plus de 10 ans. Causes et circonstances : votre assurée est Mme N..., propriétaire d'une maison individuelle.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616294d7db5ccebfe3f3a66a

Appel

14 février 2013

14 février 2013

maîtresses, la démolition des batis (rives, faitage), la mise en place des '7X11" par clouage, le changement et la mise en place éventuelle de quelques poutres maîtresses, la mise en place de sous-tuiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85458

Appel

19 février 2001

19 février 2001

en revanche, en tout point le jugement du Conseil de Prud'hommes du Mans en ce qu'il a statué sur : 2 - les dommages et intérêts 3 - le vol d'outils personnels 4 - la prétendue fourniture de tuile

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379ebd1bc2605de4b4899

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

existant et pose d'une nouvelle isolation, avec création d'un plancher technique bois, - remplacement d'une noue par une nouvelle noue en zinc sur le versant avant de la toiture, - installations de tuiles

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331dc31df9338379d282b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- la toiture de l'immeuble : la fixation des tuiles d'about des arêtiers n'est pas assurée et le ciment colle se délite laissant glisser les tuiles dont certaines sont cassées.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9a8844ce9ca9c9f23d53b

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

[T] a confirmé avoir subi des infiltrations par le passé, mais qu'il ne s'était agi que de changer quelques tuiles cassées ; que le précédent expert judiciaire, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256ffcf93851fdd64809

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il ajoute que le constat dressé le 9 juin 2021 montre que la toiture de Mme [V] présente plusieurs non-conformités, telles colmatage grossiers de tuile, trou béant important du fait d'une tuile de rive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e32

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

X... de livrer les tuiles ramenait ces matériaux en raison d'un litige sur le lieu de leur stockage. Le 17 septembre 2012 M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6285e1486a1876057df5d3e6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

astreinte et dans les mêmes conditions à la suppression des plaques en béton obstruant l'accès au puits, ainsi que de la clôture, du portail du bac à fleurs en béton clôturant la cour commune, des amas de tuiles

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- les tuiles posées sur le mur litigieux sont « à cheval », c'est à dire dans l'axe du mur.

Source officielle