AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
aspect ardoise ; l'application combinée des points 11.2 et 11.4 de cet article imposait la réalisation d'une couverture en bois, à tout le moins en tuiles béton aspect ardoise ou ardoises naturelles,
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Chambre 1-4
642fb57ecece1704f5747392
6 avril 2023
6 avril 2023
Le bureau d'étude structure ARD confirme que la toiture devant être en tuiles selon le permis de construire, or il est impossible de procéder aux travaux en raison de la pente de la toiture.
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