justice/référent secteur Antibes-Vallauris, la CASA a souhaité " recentrer sur l'antenne de justice d'Antibes les moyens dédiés à la réception du public et maintenir un accueil plus ciblé à Vallauris et Valbonne

suivant déclaration d'appel reçue le 02 Mai 2022 ENTRE : APPELANTE Madame [D] [V], actuellement hospitalisée au centre hospitalier Buëch-Durance de LARAGNE MONTEGLIN née le 28 Décembre 1989 à VAISON

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Melle [T] [F] [W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON

2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [S] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON

03 Février 2004REF : GH/FDAPPELANT Monsieur Mohammed X... né le 06 Septembre 1963 à ORAN (ALGERIE) ... 362300 LENS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assist de Maître Lysiane VAIRON

BETHUNE du 03 Février 2004 APPELANT Monsieur Mohammed X... né le 06 Septembre 1963 à ORAN (ALGERIE)... 62300 LENS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Lysiane VAIRON

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08550 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-France VACHON-SIBILLE, avocat au

ne conteste pas qu'il a indiqué dans sa déclaration des revenus au titre de l'année 2012 souscrite en ligne le 1er juin 2013 que l'adresse du foyer fiscal au 1er janvier 2013 est le 5050, route de Valbonne

Soit un test négatif de moins de 72h, - Soit un certificat de rétablissement, - Soit un certificat de contre-indication, Mme [A] ayant informé son employeur qu'elle ne souhaitait pas se faire vacciner

avoués, assisté de Me Thierry CABOT, avocat INTIMÉE : Société [M] IMMOBILIER SCI [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, avoués, assistée de Me Emmanuel LE VACON

novembre 2019 et du 17 février 2020, l'autorisation de transférer des boues d'épuration depuis la Belgique et le Luxembourg vers plusieurs sites de compostage situés sur le territoire français, à Void-Vacon

05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00620 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe LEDUC Me Lysiane VAIRON

représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Juin 2011, tenue par Patrick

22 Février 1964 à LIEVIN , demeurant à LIEVIN (62800), AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 28/01/2000 BAJ N 591780020000394 Représentée par Mes LE MARC'HADOUR, POUILLE-GROULEZ, Avoués Assistée de Maître VAIRON

Comparant concluant par la SCP TETELIN-MARGUET & DE SURIREY, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP VAIRON du barreau de BETHUNE.

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10704 du

INTIMÉE : SARL DRAGON CHOPPERS Assignée à personne habilitée le 10 Septembre 2013 Route de Vaison 84190 VACQUEYRAS Statuant suite à l'arrêt rendu avant dire droit le 09 Avril 2015 par la Cour d'appel

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er août 2022 et 28 mars 2023 M. et Mme A, représentés par Me Vallançon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;