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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25LY02810_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
administratif de Dijon, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé un constat de l’état des cellules qu’il occupe ou a occupées au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c464
2 octobre 2007
2 octobre 2007
répertoire général : 06 / 18938 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de M. le Juge Commissaire du 25 Septembre 2006- Tribunal de Commerce de MEAUX-RG no 2004T00501 APPELANTE SOCIÉTÉ NANCÉIENNE VARIN
Source officielleChambre 1-8
63d229a99b3c8605deec1d79
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[X] [D] Représenté par Me Capucine VARRON CHARRIER, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Beverly CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous
Source officielleAvis
CADA:20193992
30 janvier 2020
30 janvier 2020
à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15 août 2017 à la gendarmerie de Vallon
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
née le 17 Janvier 1920 à VALLON PONT D ARC (07150) ... 07150 VALLON PONT D ARC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Charles IMBERT, avocat au barreau de PRIVAS
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contentieuses antérieures : Sous le n° 1907388, la société MACSF Assurances, l’association pour la diffusion de la médecine de prévention (ADIMEP) et le syndicat des copropriétaires de la résidence 66 Vallon
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a225af6cdc6046d4737dd32
4 juin 2026
4 juin 2026
C/ Mme [B] [O] RG CPH : F 22/00032 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 4/06/2026 à : Me Lhermitte Me Le Vacon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 février 2018, le 30 août 2019, et les 27 et 28 janvier et 3 février 2020, la société Sosogood, représentée en dernier lieu par Me Varron-Charrier
Source officielleChambre 1-2
6274bb852799a9057d5dcec4
5 mai 2022
5 mai 2022
SDC DU [Adresse 3] C/ [C] [Z] EPOUSE [X] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Jean DE VALON Décision déférée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01125_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Au point 4 de son jugement, le tribunal a expressément écarté l'argumentation de la requérante selon laquelle les débordements des cours d'eau de La Brague et du Vallon des Horts seraient principalement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14d6a1876057df5d400
18 mai 2022
18 mai 2022
le jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 21 janvier 2020 qui, sur l'assignation délivrée, le 20 avril 2017, par la société Crédit Logement - qui a désintéressé la société Nancéienne Varin-Bernier
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86381
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Y... 93390 CLICHY SOUS BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître ROMERO, avocat plaidant pour le Cabinet BAKI, B 110, INTERVENANT VOLONTAIRE : MAITRE BLERIOT Philippe ès-qualité
Source officielleChambre 3-1
662209599ce1420008389561
18 avril 2024
18 avril 2024
MTC II dont le siège social sis : GROUPE VATRON-MAU - [Adresse 1] représentée par Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nina NETTINGSMEIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-1
69d74948cdc6046d479ced4b
8 avril 2026
8 avril 2026
la présente instance (RG 25/03920) avec les affaires : - [5] [I] / ENTENTE [Localité 2] [Localité 3] HANDBALL (RG 25/03915) - [5] [I] / [6] - CURTIS [7] (RG 25/03928) - [5] [I] / TRANSF METAUX VAROIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01372_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025 Mme A..., représentée par Me Varron Charrier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de Toulon – La Seyne-sur-Mer
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389639
18 avril 2024
18 avril 2024
Les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 3] se situent à l'Est et les parcelles [Cadastre 10], [Cadastre 1] et [Cadastre 2] à l'Ouest du [Localité 12] rural n° 39, dit 'du Vallon du Loup', qui fait partie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle cadastrée section C n° 348, sise Traverse Magran sur le territoire communal, correspondant au lot n° 10 du lotissement Le Grand Vallon
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda027f19f424449539904e
16 octobre 2019
16 octobre 2019
7] [Localité 1] BELGIQUE Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 M.
Source officielleAvis
CADA:20145056
22 janvier 2015
22 janvier 2015
le 23 décembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, détenu au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Source officielleChambre 1-2
6a0ff993cdc6046d478a4b78
21 mai 2026
21 mai 2026
MASA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DE VALON Me Benjamin NAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 18
Source officiellePage 8 sur 76
HOFFMANN, Christel Joelle, Benitez Varona
25/08/2026
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VARONA, Pierrette, REBOUX
06/08/2026
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SCI GIGONDAN VARON
31/07/2026
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VARON LERAT CALVADOS
28/07/2026
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VARONIA SYSTEMS
17/07/2026
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