° RG 25/00437 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQOY AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [E], Syndicat SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle

25/00426 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQOC AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [U], Syndicat SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle

HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 4] APPELANT ET : Monsieur [Y] [O] né le 12 Avril 1991 à [Localité 10] Maison d'arrêt [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie VAUTRIN

* * * Richard B... prévenu sera condamné, en conséquence, à payer à Estelle Y... la somme de 35 166, 22 euros au titre de son préjudice économique et à payer à Estelle Y... ès qualité de représentante

absente et substituée par Me GROSBOIS, avocat au barreau de BESANCON, présent INTERVENANTE FORCEE AGS sise [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat ////// Nous, Christophe ESTEVE

GROSBOIS, avocat au barreau de BESANCON, présent INTERVENANTE FORCEE AGS sise UNEDIC - CGEA DE [Localité 5] - [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat //////// Nous, Christophe ESTEVE

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Estelle Y..., non comparante ... 68290 LAUW

G : 13/ 00917 Mme Estelle X... C/ Me Stéphanie Y...

Ces raisons économiques nous ont conduit à fermer notre site de Saint Estève. Cette fermeture entraîne la suppression de l'ensemble des postes de travail dont le vôtre.

DESMAREST-METGE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222

INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Sise [Adresse 2] Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

Par déclaration du 22 juillet 2011, Estelle X...a interjeté appel de ce jugement.

Contestant ces deux mesures, Mme Estelle X...a saisi le conseil de prud'hommes du Mans le 28 décembre 2010.

PLASTIQUES VAL DE LOIRE, demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMEE représenté par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat

par Me Claude VARET, avocat au barreau de BESANCON, absente Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] [4] SA, demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle

MADER Estelle X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Vaudron, représentant

Représenté par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Yves Louis, Marie Y... demeurant ...

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, le syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid déclare se désister de sa requête.