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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebd
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Aboudou X..., représenté par la SCP Verdun-Seveno, avoué, de l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris du 24 janvier 2005 qui a : - reçu l'université d'Evry Val d'Essonne
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b912
7 mai 2008
7 mai 2008
négligences dans l'exécution de la sécurité sur le secteur de FUMAY, de ne pas avoir respecté les consignes de sécurité applicables au site dont elle avait la charge et notamment dans les immeubles VERLAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92832
14 octobre 2015
14 octobre 2015
et ainsi que le forcement de la colonne de direction, la détérioration du faisceau de démarrage ou d'un système antivol en fonctionnement, - soit démontrer que son garage privatif était clos et verrouillé
Source officielleOrdonnance sur requête
68806d46bf1211186fbeca1d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
CONSÉQUENCE, AUTORISONS les requérants à assigner à jour fixe ; Fixons l'affaire à laquelle sera appelée le dossier : le Mardi 30 Septembre 2025 à 9h00 - Salle Eric Negron - Palais Verdun
Source officielle15e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a08
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Alain VERNOINE.
Source officielle15e Chambre A
6162be8f99b588421c5e38c4
8 février 2013
8 février 2013
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Février 2013.
Source officielle15e Chambre A
615e0d1ac25a97f0381f4bc0
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Alain VERNOINE.
Source officielle15e Chambre A
615e0defc25a97f0381f508f
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Alain VERNOINE.
Source officielle15e Chambre A
61609e54264c7ed035b03c7e
14 février 2014
14 février 2014
Alain VERNOINE.
Source officielle1ère Chambre
634e41e5dfc182adff7ad591
17 octobre 2022
17 octobre 2022
2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00506 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E53F Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de VERDUN
Source officielle1ère Chambre
6295b0b41d650aa9d4692f1b
16 mai 2022
16 mai 2022
Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00442 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW7F Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VERDUN
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9dd8956911a3ff6160
10 juillet 2024
10 juillet 2024
civile, EN CONSÉQUENCE, AUTORISONS les requérants à assigner à jour fixe Fixons l'affaire à laquelle sera appelée l'affaire le Jeudi 23 janvier 2025 à 9h00 - Salle D - Palais Verdun
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b4a
27 décembre 2016
27 décembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/15655 Ordonnance no 2016/M233 M. MICHEL X...
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c22
6 octobre 2006
6 octobre 2006
X... lors de sa déclaration de sinistre, sont les suivantes :Les portières étaient elles verrouillées : ouiLe haillon arrière était il verrouillé : ouiLa clé avait elle été retirée du système de blocage
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9dd8956911a3ff615e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
civile, EN CONSÉQUENCE, AUTORISONS les requérants à assigner à jour fixe Fixons l'affaire à laquelle sera appelée l'affaire le Lundi 28 Octobre 2024 à 14h30 - Salle A - Palais Verdun
Source officielleChambre 2-4
697269f5cdc6046d4751920c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 25 Février 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f2
14 octobre 2016
14 octobre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/13768 Ordonnance no 2016/M168 Mme Ariane X... épouse Y...
Source officielleChambre 2-4
69fc2fc2cdc6046d47e42311
6 mai 2026
6 mai 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie
Source officielleChambre 2-4
69f2edcecdc6046d470d57e9
29 avril 2026
29 avril 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 27 mai 2026 à 14h00 Palais Verdun salle Eric Négron N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie
Source officielleChambre 2-4
695cd5ec75782d5f06f28e3d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Janvier 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie
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