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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8352
5 septembre 2013
5 septembre 2013
propre sous l'enseigne commerciale ' CAFPI Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) Assistée de Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8da
20 juin 2012
20 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officielleChambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bb9
17 avril 2023
17 avril 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielle1re Chambre B
615e0dfbc25a97f0381f5108
13 février 2014
13 février 2014
Les victimes avaient alors pu alerter les secours depuis leur cellulaire ou briser une vitre pour pouvoir rentrer.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb834e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Elle soutient que le grief tenant à la vente de contrats d'assurance via l'enseigne Vitae assurances et à l'absence de rémunération véritable n'est pas fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
"à l'égard de Monsieur Claude Z..., à faire sienne l'obligation (de remboursement) prise par Monsieur Claude Z..., conjointement et solidairement avec ALAE, envers (les consorts) Y...".
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e833
16 novembre 2011
16 novembre 2011
né le 22 Décembre 1965 à PARIS ... 75015 PARIS représenté par Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS Vestiaire : K093) APPELANT **************** SA PHONE MARKETING 113 rue Victor Hugo
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603216a4f1e9e94e565864c4
19 avril 2018
19 avril 2018
de grande instance de Lille APPELANTE SCI des Toits en Shed agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e842150aadff23dbbf
19 octobre 2022
19 octobre 2022
€ au titre des travaux de l'appentis vitre'; il reproche au tribunal d'avoir fait une interprétation de la clause 35 du bail trop favorable à la société locataire, alors que le bail met les réparations
Source officielle2ème Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f56
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANTS : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 1] 1984 à bressuire (79) [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af665ab6c6260008b52fb1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
présumé à ce titre connaître le vice, ne pourrait se prévaloir d'une telle clause en application de l'article 1643 du code précité
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FDEB S.A.S. RESIDENCE STELLA MULHOUSEc/S.A
6272196f228a02057de67645
3 mai 2022
3 mai 2022
Une clause ne satisfaisant pas aux exigences formelles de ce texte est réputée non écrite.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c66
28 novembre 2003
28 novembre 2003
Deuxième chambre civile Section B AL/MM Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 00/01787 MINUTE N° 03-1197 Copie exécutoire aux avocats : Me Claude LEVY Me LITOU WOLFF Me BUEB Le 28-11-2003 Le
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949e
8 août 2007
8 août 2007
Claude ANDRIEUX, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
Source officielleService des Référés
62c67c46ca9bf263790307c0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Hugo 38360 SASSENAGE représentée par Me Anais GASSMANN, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [P] [T] né le 04 octobre 1985 à AIT ISHAQ (MAROC) de nationalité marocaine 10 Rue Victor Hugo
Source officielle2ème chambre section B
64e05b61c4941ad969e2fbc0
18 août 2023
18 août 2023
jamais joué, les loyers devant être payés selon les clauses du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141a
10 avril 2014
10 avril 2014
05. 55. 11. 81. 75 ORDONNANCE No No RG : 14/ 00035 No BAJ : 2013/ 7796 Demandeur : Monsieur Lurie X... ... 87570 RILHAC-RANCON Avocat : Me Marie-laure LEMASSON, demeurant 25 Boulevard Victor
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8351
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Quant au grief tenant à la vente de contrats d'assurance via l'enseigne Vitae Assurances et à l'absence de rémunération véritable, elle soutient qu'il est invoqué à tort par Mme [X].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf2c0f38137e6792a5c
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb90e405357f749eaa07
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle est donc fondée à solliciter rétroactivement des délais de règlement de six mois ainsi que la suspension des effets de la clause résolutoire.
Source officiellePage 8 sur 140